Declaration fin de travaux

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite en 1993 et une extension en 1996 .Au moment de l'acaht le certificat de conformite n'etait pas present pour l'extension de 1996 car l'ancien proprietaire avait oublie de faire la declaration fin de travaux il y avait une demande de permis construire

En 2007 j'ai obtenu soit apres l'achat de la maison le certificat de conformite par la mairie pour l'extension

Mais aujourdh'ui en regardant le cadastre l'extension de la maison n'apparait ???

Que faire

Merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Faites une demande auprès du géomètre du cadastre de faire la mise à jour. Pour ce faire contactez le centre des impôts fonciers dont dépend votre commune
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