Declaration fin de travaux
alain72
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite en 1993 et une extension en 1996 .Au moment de l'acaht le certificat de conformite n'etait pas present pour l'extension de 1996 car l'ancien proprietaire avait oublie de faire la declaration fin de travaux il y avait une demande de permis construire
En 2007 j'ai obtenu soit apres l'achat de la maison le certificat de conformite par la mairie pour l'extension
Mais aujourdh'ui en regardant le cadastre l'extension de la maison n'apparait ???
Que faire
Merci
J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite en 1993 et une extension en 1996 .Au moment de l'acaht le certificat de conformite n'etait pas present pour l'extension de 1996 car l'ancien proprietaire avait oublie de faire la declaration fin de travaux il y avait une demande de permis construire
En 2007 j'ai obtenu soit apres l'achat de la maison le certificat de conformite par la mairie pour l'extension
Mais aujourdh'ui en regardant le cadastre l'extension de la maison n'apparait ???
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