Declaration fin de travaux

- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20563
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
- 12 août 2019 à 00:26
Bonjour,


J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite en 1993 et une extension en 1996 .Au moment de l'acaht le certificat de conformite n'etait pas present pour l'extension de 1996 car l'ancien proprietaire avait oublie de faire la declaration fin de travaux il y avait une demande de permis construire

En 2007 j'ai obtenu soit apres l'achat de la maison le certificat de conformite par la mairie pour l'extension

Mais aujourdh'ui en regardant le cadastre l'extension de la maison n'apparait ???

Que faire

Merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
20563
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
3454
0
Merci
Bonjour

Faites une demande auprès du géomètre du cadastre de faire la mise à jour. Pour ce faire contactez le centre des impôts fonciers dont dépend votre commune
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une