Fosse septique chez mon voisin

- - Dernière réponse :  Viber - 12 août 2019 à 16:07
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon voisin depuis 29 ans). Je viens d'acheter une nouvelle fosse que j'ai installé sur mon propre terrain. L'ancienne fosse se trouve entre le lur d'habitation de mon voisin et le mur de mon parking. Si lors de l'enlèvement de ladite fosse le mur de la maison est dégradé suis je responsable. Je pensais couper l'alimentation et le déplacer plus tard en essayant de trouver une solution avec mon voisin. Puis je lui faire signer une decharde ?
Merci pour votre aide.
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
2350
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2019
604
1
Merci
La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là

Je ne pense pas que votre voisin réclamera la propriété d'une fosse septique dont il ne veut pas ;))

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24034 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de zachuka
Messages postés
2350
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2019
604
0
Merci
Bonjour,
Pourquoi voulez vous l'enlever ?
Ce ne serait pas plus simple de la combler ?
Merci i finalement pour votre prompte retour. Mon voisin ne veut plus l'avoir sur son terrain et je doute fort qu'il accepté qu'on la comble.
Commenter la réponse de zachuka
Messages postés
27407
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2019
5422
0
Merci
bonjour,

c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci de votre retour. Pour raison financière c'est nous qui avons fait les travaux pour la nouvelle fosse et c'est nous aussi qui allons la faire vider et l'enlever si tout se passe bien, toutefois si les murs ne tiennent pas nous déciderons de la laisser. La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là et le fait de couper les tuyaux en laissant la fosse nous posera t- il un problème émanant du voisin ?
djivi38
Messages postés
27407
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2019
5422 > Viber -
Cette fosse vous appartenant n'a rien à faire sur le terrain de votre voisin... d'ailleurs, comment se fait-il qu'elle y soit ?
Bonjour cette fosse était la bien avant que nous achetons cette maison puisque l'an prochain cela fera 30 ans que cette fosse à été mise
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
2350
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2019
604
0
Merci
êtes vous certain que cette fosse n'est pas commune aux deux habitations ? ou ne l'était pas autrefois ?
Oui cette fosse n'est pas commune aux 2 habitations et celle ci est installée depuis 29 ans
Commenter la réponse de zachuka
Dossier à la une