Fosse septique chez mon voisin
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon voisin depuis 29 ans). Je viens d'acheter une nouvelle fosse que j'ai installé sur mon propre terrain. L'ancienne fosse se trouve entre le lur d'habitation de mon voisin et le mur de mon parking. Si lors de l'enlèvement de ladite fosse le mur de la maison est dégradé suis je responsable. Je pensais couper l'alimentation et le déplacer plus tard en essayant de trouver une solution avec mon voisin. Puis je lui faire signer une decharde ?
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon voisin depuis 29 ans). Je viens d'acheter une nouvelle fosse que j'ai installé sur mon propre terrain. L'ancienne fosse se trouve entre le lur d'habitation de mon voisin et le mur de mon parking. Si lors de l'enlèvement de ladite fosse le mur de la maison est dégradé suis je responsable. Je pensais couper l'alimentation et le déplacer plus tard en essayant de trouver une solution avec mon voisin. Puis je lui faire signer une decharde ?
Merci pour votre aide.
4 réponses
La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là
Je ne pense pas que votre voisin réclamera la propriété d'une fosse septique dont il ne veut pas ;))
Je ne pense pas que votre voisin réclamera la propriété d'une fosse septique dont il ne veut pas ;))
bonjour,
c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.
cdt.
c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.
cdt.
Merci de votre retour. Pour raison financière c'est nous qui avons fait les travaux pour la nouvelle fosse et c'est nous aussi qui allons la faire vider et l'enlever si tout se passe bien, toutefois si les murs ne tiennent pas nous déciderons de la laisser. La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là et le fait de couper les tuyaux en laissant la fosse nous posera t- il un problème émanant du voisin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...