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Fosse septique chez mon voisin

Viber - 11 août 2019 à 18:41
 Viber - 12 août 2019 à 16:07
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon voisin depuis 29 ans). Je viens d'acheter une nouvelle fosse que j'ai installé sur mon propre terrain. L'ancienne fosse se trouve entre le lur d'habitation de mon voisin et le mur de mon parking. Si lors de l'enlèvement de ladite fosse le mur de la maison est dégradé suis je responsable. Je pensais couper l'alimentation et le déplacer plus tard en essayant de trouver une solution avec mon voisin. Puis je lui faire signer une decharde ?
Merci pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
11 août 2019 à 19:59
La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là

Je ne pense pas que votre voisin réclamera la propriété d'une fosse septique dont il ne veut pas ;))
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Réponse 2 / 4
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
11 août 2019 à 18:46
Bonjour,
Pourquoi voulez vous l'enlever ?
Ce ne serait pas plus simple de la combler ?
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Viber
11 août 2019 à 18:49
Merci i finalement pour votre prompte retour. Mon voisin ne veut plus l'avoir sur son terrain et je doute fort qu'il accepté qu'on la comble.
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Réponse 3 / 4
djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 15 425
Modifié le 11 août 2019 à 18:59
bonjour,

c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.

cdt.

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Viber
11 août 2019 à 19:06
Merci de votre retour. Pour raison financière c'est nous qui avons fait les travaux pour la nouvelle fosse et c'est nous aussi qui allons la faire vider et l'enlever si tout se passe bien, toutefois si les murs ne tiennent pas nous déciderons de la laisser. La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là et le fait de couper les tuyaux en laissant la fosse nous posera t- il un problème émanant du voisin ?
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djivi38 Messages postés 52335 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 15 425 > Viber
11 août 2019 à 20:23
Cette fosse vous appartenant n'a rien à faire sur le terrain de votre voisin... d'ailleurs, comment se fait-il qu'elle y soit ?
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Viber
12 août 2019 à 16:06
Bonjour cette fosse était la bien avant que nous achetons cette maison puisque l'an prochain cela fera 30 ans que cette fosse à été mise
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Réponse 4 / 4
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
11 août 2019 à 20:37
êtes vous certain que cette fosse n'est pas commune aux deux habitations ? ou ne l'était pas autrefois ?
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Viber
12 août 2019 à 16:07
Oui cette fosse n'est pas commune aux 2 habitations et celle ci est installée depuis 29 ans
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