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zachuka
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11 août 2019 à 19:59
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La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là
Je ne pense pas que votre voisin réclamera la propriété d'une fosse septique dont il ne veut pas ;))
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zachuka
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19 août 2019
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11 août 2019 à 18:46
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Bonjour,
Pourquoi voulez vous l'enlever ?
Ce ne serait pas plus simple de la combler ?
Pourquoi voulez vous l'enlever ?
Ce ne serait pas plus simple de la combler ?
djivi38
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Modifié le 11 août 2019 à 18:59
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bonjour,
c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.
cdt.
c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.
cdt.
Merci de votre retour. Pour raison financière c'est nous qui avons fait les travaux pour la nouvelle fosse et c'est nous aussi qui allons la faire vider et l'enlever si tout se passe bien, toutefois si les murs ne tiennent pas nous déciderons de la laisser. La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là et le fait de couper les tuyaux en laissant la fosse nous posera t- il un problème émanant du voisin ?
djivi38
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11 août 2019 à 20:23
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Cette fosse vous appartenant n'a rien à faire sur le terrain de votre voisin... d'ailleurs, comment se fait-il qu'elle y soit ?
zachuka
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11 août 2019 à 20:37
11 août 2019 à 20:37
êtes vous certain que cette fosse n'est pas commune aux deux habitations ? ou ne l'était pas autrefois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...