Fosse septique chez mon voisin

Viber -  
 Viber -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon voisin depuis 29 ans). Je viens d'acheter une nouvelle fosse que j'ai installé sur mon propre terrain. L'ancienne fosse se trouve entre le lur d'habitation de mon voisin et le mur de mon parking. Si lors de l'enlèvement de ladite fosse le mur de la maison est dégradé suis je responsable. Je pensais couper l'alimentation et le déplacer plus tard en essayant de trouver une solution avec mon voisin. Puis je lui faire signer une decharde ?
Merci pour votre aide.

4 réponses

  1.
    zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là

    Je ne pense pas que votre voisin réclamera la propriété d'une fosse septique dont il ne veut pas ;))
    1
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour,
    Pourquoi voulez vous l'enlever ?
    Ce ne serait pas plus simple de la combler ?
    0
    1. Viber
       
      Merci i finalement pour votre prompte retour. Mon voisin ne veut plus l'avoir sur son terrain et je doute fort qu'il accepté qu'on la comble.
      0
  3. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     
    bonjour,

    c'est bien de vouloir l'enlever puisqu'elle est sur le terrain de votre voisin : vous devez la faire vider avant.
    C'est à vous à surveiller que les travaux d'évacuation de la cuve n'endommage pas le mur du voisin. Demandez à l'entrepreneur, avant ces travaux, son attestation d'assurance.
    Et bien sûr, vous ferez combler le trou après évacuation complète de tout le bazar.

    cdt.

    0
    1. Viber
       
      Merci de votre retour. Pour raison financière c'est nous qui avons fait les travaux pour la nouvelle fosse et c'est nous aussi qui allons la faire vider et l'enlever si tout se passe bien, toutefois si les murs ne tiennent pas nous déciderons de la laisser. La fosse aura 30 ans l'an prochain y aura t- il prescription à ce moment là et le fait de couper les tuyaux en laissant la fosse nous posera t- il un problème émanant du voisin ?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458 > Viber
         
        Cette fosse vous appartenant n'a rien à faire sur le terrain de votre voisin... d'ailleurs, comment se fait-il qu'elle y soit ?
        0
    2. Viber
       
      Bonjour cette fosse était la bien avant que nous achetons cette maison puisque l'an prochain cela fera 30 ans que cette fosse à été mise
      0
  4. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    êtes vous certain que cette fosse n'est pas commune aux deux habitations ? ou ne l'était pas autrefois ?
    0
    1. Viber
       
      Oui cette fosse n'est pas commune aux 2 habitations et celle ci est installée depuis 29 ans
      0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Réglementation installation fosse septique
Enibas007 -
swagmartin -

8 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses