Fosses septique
GuyB1947
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon centre de vacances est sur fosses septique , la commune n'a pas les moyens de tirer le tout a l'égout jusque chez moi je ne peux de ce fait effectuer le raccord il reste 5 klm . Puis je bénéficier d'une dérogation ou d'une subvention pour mettre ma fosse aux normes ??
1 réponse
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bonjour,
Centre de vacances : c'est à dire ? Maison individuelle ? Colonie de vacances ?
1/ Aides possibles selon votre situation : oui
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/aides-financieres-r35.html
2/ Dérogation pour raccordement : oui
<< Cette hypothèse, comme la situation où d’importants travaux privés (pompe de relevage, longue distance) sont nécessaires au raccordement, doit conduire les propriétaires concernés à solliciter la dérogation prévue à l’article L.1331-1 du CSP et à ne pas s’engager des travaux dont le coût excède manifestement l’objectif de traitement des eaux usées domestiques. >>
Source :
https://www.eurojuris.fr/articles/derogation-a-lobligation-de-branchement-a-lassainissement-collectif-pas-de-raccordement-a-tout-prix-36225.htm
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...