Mur Maison voisin empiètement sur mon terrain

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Bonjour,


Je viens de faire l’acquisiton D’un terrain pour y faire construire une maison.

Le bornage est arrivé tardivement mais est arrivé pour la signature de l’acte définitif

Mon maître d’œuvre a établi des plans que j’ai validés avant d’avoir le bornage.

Le projet commence sauf que le mur du voisin garage et maison est sur mon terrain c’est ce qu’a fait ressortir le bornage et que tous les acteurs mitoyens ont validés.

Mon projet ne passe plus en l’état car la limite de propriété n’est plus celle prévisionnelle faite à partir du cadastre mais bien celle faite par un géomètre et qui comporte un beau mur.

J’ai donc quelques interrogations

Le mur voisin étant chez moi que faire ?

Si je m’aligne sur ce mur qui est chez moi ma maison étant plus longue que ce mur cela me met en défaut vis à vis du permis de construire car le ne suis plus en limite de propriété mais déporté de 40 cm.

Mon projet quand à lui perd des m2 alors que je n’y suis pour rien

Merci de m’aider car ce projet devait démarrer cette semaine et devra être reporter afin de trouver une solutIon

Le mur étant porteur de la maison d’a Cote si je peux le faire démolir, sa maison n’existe plus et je ne souhaite pas en arriver là

Il faut trouver une solution pour que les futur acquéreurs en cas de vente soient également dans les règles

Merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour

La jurisprudence est globalement sévère avec la notion d’empiétement. Vous ne voulez pas mettre en péril votre projet mais en même temps vous ne voulez pas léser vos voisins. Ça va pas être simple !

L'idéal serait peut-être que vous voisins vous achètent la partie sur laquelle ils empiètent et de votre coté voyez avec votre constructeur et/ou architecte dans quelle mesure votre projet peut être modifié afin qu'il corresponde au mieux à vos attentes
Commenter la réponse de Josh Randall
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Merci
Bonjour

Merci, je vais tenter de m’orienter vers un accord amiable et nous verrons le résultat

Bonne fin de journée
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