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2 réponses
Josh Randall
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12 août 2019 à 16:23
12 août 2019 à 16:23
Bonjour
La jurisprudence est globalement sévère avec la notion d’empiétement. Vous ne voulez pas mettre en péril votre projet mais en même temps vous ne voulez pas léser vos voisins. Ça va pas être simple !
L'idéal serait peut-être que vous voisins vous achètent la partie sur laquelle ils empiètent et de votre coté voyez avec votre constructeur et/ou architecte dans quelle mesure votre projet peut être modifié afin qu'il corresponde au mieux à vos attentes
La jurisprudence est globalement sévère avec la notion d’empiétement. Vous ne voulez pas mettre en péril votre projet mais en même temps vous ne voulez pas léser vos voisins. Ça va pas être simple !
L'idéal serait peut-être que vous voisins vous achètent la partie sur laquelle ils empiètent et de votre coté voyez avec votre constructeur et/ou architecte dans quelle mesure votre projet peut être modifié afin qu'il corresponde au mieux à vos attentes