Architecte maison
JFG
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en discussion avec une mairie pour un projet de construction neuve.
Dans la bande des 20m il y a un CES (50%) et passé la bande des 20m il y a un autre CES (10% soit plus réduit).
Dans le cas de mon projet j'ai calculé l'emprise de la construction projetée par rapport à la surface totale de la parcelle dans la bande des 20m (en non par rapport à la surface de la bande des 20m où est implanté la construction).
ex :
terrain de 400m².
Implantation dans la bande des 20m : 50% soit 200m² constructible
au delà de la bande des 20m : 10% soit 40m².
ais je raison et quel est la référence au code de l'urbanisme.
merci beaucoup
Je suis en discussion avec une mairie pour un projet de construction neuve.
Dans la bande des 20m il y a un CES (50%) et passé la bande des 20m il y a un autre CES (10% soit plus réduit).
Dans le cas de mon projet j'ai calculé l'emprise de la construction projetée par rapport à la surface totale de la parcelle dans la bande des 20m (en non par rapport à la surface de la bande des 20m où est implanté la construction).
ex :
terrain de 400m².
Implantation dans la bande des 20m : 50% soit 200m² constructible
au delà de la bande des 20m : 10% soit 40m².
ais je raison et quel est la référence au code de l'urbanisme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...