Architecte maison

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Bonjour,

Je suis en discussion avec une mairie pour un projet de construction neuve.

Dans la bande des 20m il y a un CES (50%) et passé la bande des 20m il y a un autre CES (10% soit plus réduit).

Dans le cas de mon projet j'ai calculé l'emprise de la construction projetée par rapport à la surface totale de la parcelle dans la bande des 20m (en non par rapport à la surface de la bande des 20m où est implanté la construction).

ex :
terrain de 400m².
Implantation dans la bande des 20m : 50% soit 200m² constructible
au delà de la bande des 20m : 10% soit 40m².

ais je raison et quel est la référence au code de l'urbanisme.

merci beaucoup
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Merci
Bonjour

Avant toute chose il faut vérifier quelle est la constructibilité dans et hors la bande de 20 m.
Le règlement doit certainement préciser les choses.
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