Mobile home terrain privé
paulaidemoisvp
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paulaidemoisvp Messages postés 33 Statut Membre -
paulaidemoisvp Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
j'aimerais installer un mobile home dans mon jardin de 6 000 m2 qui m'appartient,
Puis-je installé le mobile home sans permis de construire de la mairie ?
Si non, y'a t'il des petites aspects de la loi, avec les quelles je peux jouer pour pouvoir installer le mobile home ?
Merci
Bien cordialement
j'aimerais installer un mobile home dans mon jardin de 6 000 m2 qui m'appartient,
Puis-je installé le mobile home sans permis de construire de la mairie ?
Si non, y'a t'il des petites aspects de la loi, avec les quelles je peux jouer pour pouvoir installer le mobile home ?
Merci
Bien cordialement
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2 réponses
Vous pouvez l'installer, si le règlement de l’urbanisme de votre commune l’autorise.
en principe c’est uniquement sur les terrains classé < terrain de loisir>
en principe c’est uniquement sur les terrains classé < terrain de loisir>
paulaidemoisvp
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Comment savoir ma commune l'autoriseComment est definie un terrain de loisir ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...