Mon propriétaire envisage de vendre son bien
Nathalie
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djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64817 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon propriétaire envisage de vendre son bien.
Notre bail court jusqu'en 2020 et nous ne souhaitions pas le renouveller ni acheter la maison.
Dés que le bien est mis en vente (par agence), pouvons-nous quitter la maison à tout moment sans indemnités ?
Ou sommes-nous somme obligé d'attendre la fin du bail ?
Merci d'avance pour vos réponses :)
Nathalie
Mon propriétaire envisage de vendre son bien.
Notre bail court jusqu'en 2020 et nous ne souhaitions pas le renouveller ni acheter la maison.
Dés que le bien est mis en vente (par agence), pouvons-nous quitter la maison à tout moment sans indemnités ?
Ou sommes-nous somme obligé d'attendre la fin du bail ?
Merci d'avance pour vos réponses :)
Nathalie
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2 réponses
Bonjour,
Ne vous trompez pas. La mise en vente ne vous concerne pas.
C'est le "congé pour vente" reçu en RAR qui vous donnera la possibilité de partir sans préavis, mais uniquement pendant les 6 derniers mois du bail.
Si vous voulez partir avant ça, vous devez donner votre congé par RAR et respecter le préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas.
Ne vous trompez pas. La mise en vente ne vous concerne pas.
C'est le "congé pour vente" reçu en RAR qui vous donnera la possibilité de partir sans préavis, mais uniquement pendant les 6 derniers mois du bail.
Si vous voulez partir avant ça, vous devez donner votre congé par RAR et respecter le préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas.
bonjour,
en complément, je vous suggère de lire mon topo (post 3 -> § X) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
cdt.
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
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