Mon propriétaire envisage de vendre son bien

Nathalie - 11 août 2019 à 16:48
djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 11 août 2019 à 17:37
Bonjour,

Mon propriétaire envisage de vendre son bien.
Notre bail court jusqu'en 2020 et nous ne souhaitions pas le renouveller ni acheter la maison.

Dés que le bien est mis en vente (par agence), pouvons-nous quitter la maison à tout moment sans indemnités ?
Ou sommes-nous somme obligé d'attendre la fin du bail ?

Merci d'avance pour vos réponses :)
Nathalie

2 réponses

Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 16:58
Bonjour,
Ne vous trompez pas. La mise en vente ne vous concerne pas.
C'est le "congé pour vente" reçu en RAR qui vous donnera la possibilité de partir sans préavis, mais uniquement pendant les 6 derniers mois du bail.

Si vous voulez partir avant ça, vous devez donner votre congé par RAR et respecter le préavis de 3 mois ou 1 mois selon les cas.
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393
11 août 2019 à 17:37
bonjour,

en complément, je vous suggère de lire mon topo (post 3 -> § X) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement

cdt.
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