Clôture disparue
FICTO
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28 juil. 2019 à 14:59
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 août 2019 à 15:54
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BmV
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28 juil. 2019 à 15:05
28 juil. 2019 à 15:05
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
--
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall
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12 août 2019 à 15:54
12 août 2019 à 15:54
Bonjour
L'article 663 ne concerne pas que les murs. Il fixe des règles de hauteurs minimales uniquement pour les murs de clôture.
Rappel de ce qu'est une clôture et ses déclinaisons:
https://www.culture.gouv.fr/content/download/48966/file/fiche-conseil-architecture-6-udap69-la_cloture.pdf
Vous pouvez utiliser l'article 663, mais à l'inverse, votre voisin peut exactement faire la même chose...
puis-je utiliser l'art 663 qui ne semble concerner que des murs ?
L'article 663 ne concerne pas que les murs. Il fixe des règles de hauteurs minimales uniquement pour les murs de clôture.
Rappel de ce qu'est une clôture et ses déclinaisons:
https://www.culture.gouv.fr/content/download/48966/file/fiche-conseil-architecture-6-udap69-la_cloture.pdf
Vous pouvez utiliser l'article 663, mais à l'inverse, votre voisin peut exactement faire la même chose...