Nuisances sonores,absence de règlement intérieur....
Benjamin5577
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Bonjour,
j’expose le problème que je rencontre actuellement sur ce forum peut-être qu’un ou plusieurs participants sauront m’éclairer.
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 2013, cette appartement fait partie d’une petite copropriété ( 7lots ) .
Lors de l’achat j’ai été informé que la copropriété était depuis le début (construction 1998) dépourvu d’un syndic (professionnel ou bénévole).
L’immeuble se trouvant dans un bon état ainsi que mon appartement j’ai donc acheté.
En cas de travaux les factures sont partagées entre les propriétaires sans soucis aucun.
Les autres propriétaires ne souhaitent pas mettre en place un syndic ni s’impliquer dans un syndic bénévole, conclusion que je tire suite à une réunion entre nous portant à ce sujet.
Dans un premier temps cette situation ne causait pas de problème, depuis 2016 l’appartement voisin du mien situé au même étage est loué (avant il était occupé par un membre de la famille du propriétaire comme tous les autres d’ailleurs)
Le locataire actuel génère des nuisances sonores (musique à toute heure, très élevé) malgré mes échanges avec ce dernier il s’obstine à ne pas changer de comportement.
Le locataire m’informe que le bailleur ne lui a pas communiqué de consignes et/ou de règlement intérieur lors de la signature de son bail.
En l’absence de syndic nous ne disposons pas d’un règlement intérieur.
Le propriétaire bailleur de l’appartement voisin que j’ai informé de la situation m’explique qu’il ne peut rien faire en l’absence de règlement, propriétaire qui refuse par ailleurs un syndic….
Il me semble qu’il soit obligatoire de fournir une copie du règlement intérieur à son locataire lors de la signature du bail avec d’autres documents comme le DPE….ce fut mon cas lorsque j'étais locataire.
Le bailleur de mon voisin a t-il des obligations ou son rôle se résume t-il à encaisser les loyers ?
Je souhaite résoudre cette problématique sur le long terme pour ce locataire et ceux qui suivront .
Il me semble aussi qu’un syndic bénévole ne soit pas pertinent pour faire respecter ‘l’ordre’’ au sein de la copropriété mon soucis premier,l'intervention d'un tiers dans ce genre de cas est peut-être préférable.
Alors que faire ? L’idée étant de disposer d’un règlement intérieur et que celui ci soit respecté par tous.
Merci à tous ceux qui se pencheront sur ce problème.
PS : contacter les forces de l’ordre solutionne le problème sur l’instant mais n’est pas une solution à long terme à mes yeux.
Second point au sujet des assurances , nous sommes tous assurés pour nos appartements respectifs et les parties communes.
j’expose le problème que je rencontre actuellement sur ce forum peut-être qu’un ou plusieurs participants sauront m’éclairer.
Je suis propriétaire d’un appartement depuis 2013, cette appartement fait partie d’une petite copropriété ( 7lots ) .
Lors de l’achat j’ai été informé que la copropriété était depuis le début (construction 1998) dépourvu d’un syndic (professionnel ou bénévole).
L’immeuble se trouvant dans un bon état ainsi que mon appartement j’ai donc acheté.
En cas de travaux les factures sont partagées entre les propriétaires sans soucis aucun.
Les autres propriétaires ne souhaitent pas mettre en place un syndic ni s’impliquer dans un syndic bénévole, conclusion que je tire suite à une réunion entre nous portant à ce sujet.
Dans un premier temps cette situation ne causait pas de problème, depuis 2016 l’appartement voisin du mien situé au même étage est loué (avant il était occupé par un membre de la famille du propriétaire comme tous les autres d’ailleurs)
Le locataire actuel génère des nuisances sonores (musique à toute heure, très élevé) malgré mes échanges avec ce dernier il s’obstine à ne pas changer de comportement.
Le locataire m’informe que le bailleur ne lui a pas communiqué de consignes et/ou de règlement intérieur lors de la signature de son bail.
En l’absence de syndic nous ne disposons pas d’un règlement intérieur.
Le propriétaire bailleur de l’appartement voisin que j’ai informé de la situation m’explique qu’il ne peut rien faire en l’absence de règlement, propriétaire qui refuse par ailleurs un syndic….
Il me semble qu’il soit obligatoire de fournir une copie du règlement intérieur à son locataire lors de la signature du bail avec d’autres documents comme le DPE….ce fut mon cas lorsque j'étais locataire.
Le bailleur de mon voisin a t-il des obligations ou son rôle se résume t-il à encaisser les loyers ?
Je souhaite résoudre cette problématique sur le long terme pour ce locataire et ceux qui suivront .
Il me semble aussi qu’un syndic bénévole ne soit pas pertinent pour faire respecter ‘l’ordre’’ au sein de la copropriété mon soucis premier,l'intervention d'un tiers dans ce genre de cas est peut-être préférable.
Alors que faire ? L’idée étant de disposer d’un règlement intérieur et que celui ci soit respecté par tous.
Merci à tous ceux qui se pencheront sur ce problème.
PS : contacter les forces de l’ordre solutionne le problème sur l’instant mais n’est pas une solution à long terme à mes yeux.
Second point au sujet des assurances , nous sommes tous assurés pour nos appartements respectifs et les parties communes.
A voir également:
- Nuisances sonores,absence de règlement intérieur....
- Demande de permission d'absence - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Absence pour echographie papa - Accueil - Maladie
2 réponses
Bonjour,
Il vous faut nommer un syndic : c'est obligatoire ! et vous avez forcément déjà un règlement de copropriété, cherchez bien.
Pour les nuisances : adressez vous au bailleur qui peut résilier le bail (en justice)
et pourquoi parlez vous des assurances ? quel rapport ?
Il vous faut nommer un syndic : c'est obligatoire ! et vous avez forcément déjà un règlement de copropriété, cherchez bien.
Pour les nuisances : adressez vous au bailleur qui peut résilier le bail (en justice)
et pourquoi parlez vous des assurances ? quel rapport ?
Bonjour anemonedemer ,
merci pour votre réponse , en ce qui concerne la résiliation par voie judiciaire encore faut-il que le bailleur aille dans mon sens, je crains que sa priorité ne soit l'encaissement du loyer....
Je n'ai d'autre choix que de prendre conseil auprès d'un professionnel du droit à la rentrée avec pour conséquence que je sois dans l'obligation à chaque locataire ''problématique'' d'engager une nouvelle procédure dans le cas où le bailleur reste passif....
Concernant l'assurance j'anticipais une question du type,comment faites vous pour l'assurance sans syndic ? Des personnes de mon entourage pensaient qu'il était impossible de m'assurer sans syndic, ce qui n'est pas le cas en ce qui me concerne.
merci pour votre réponse , en ce qui concerne la résiliation par voie judiciaire encore faut-il que le bailleur aille dans mon sens, je crains que sa priorité ne soit l'encaissement du loyer....
Je n'ai d'autre choix que de prendre conseil auprès d'un professionnel du droit à la rentrée avec pour conséquence que je sois dans l'obligation à chaque locataire ''problématique'' d'engager une nouvelle procédure dans le cas où le bailleur reste passif....
Concernant l'assurance j'anticipais une question du type,comment faites vous pour l'assurance sans syndic ? Des personnes de mon entourage pensaient qu'il était impossible de m'assurer sans syndic, ce qui n'est pas le cas en ce qui me concerne.
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