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Indivision terrain

Gwada97 - 26 juil. 2019 à 18:00
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 août 2019 à 01:33
Bonjour,

Chaque année le centre des finances publiques veut que je paie des impôts pour ma maison abandonnée depuis 2005 en Guadeloupe, alors que je réside à Paris. De plus, elle est située sur un terrain familiale en indivision donc je ne possède pas d'acte de propriété. Je me retrouve bloquer car je peux rien faire avec (ni louer, ni vendre, ni céder le terrain).

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
12 août 2019 à 01:33
Bonjour

Voir cette fiche ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263
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