Terrasse en limite de propriété

jjjj -  
 Komar -
Bonjour,
Mon voisin, qui tient une épicerie a ouvert une terrasse donnant directement sur notre jardin (en limite de propriété) , je lui est demandé de poser une palissade masquant notre jardin, il refuse. Que dois je faire ?
Je précise qu'il est locataire.

Merci pour votre réponse

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Installez vous-mêmes une cloture sur votre terrain (en respectant le PLU)
    0
    1. jjjj
       
      C'est une solution, mais la terrasse ne doit pas être à moins de 1m90 de la limite de propriété (article 678 du code civil)
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      bah non ! si il y a palissade, il n'y a plus de vue droite ! et donc la terrasse peut être juste derrière la palissade.
      0
  2. BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    " il refuse. " : aucun texte ne l'y oblige....

    --
    0
    1. jjjj
       
      La palissade OK, dans ce cas la terrasse doit être à 1m90 de la limite de propriété (code civil article 678)
      0
    2. Komar
       
      La servitude de vue, c'est pour les fenêtres par exemple pas pour les terrasses ! Donc la mention de cet article ne sert à rien.
      Si vous êtes embêté, c'est à vous de poser une clôture / brise vue.
      0
      1. BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641 > Komar
         
        " c'est pour les fenêtres par exemple pas pour les terrasses ! " : si ce sont des terrasses surélevées et non pas juste des terre-pleins aménagés, au niveau du sol naturel, si.
        0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Exact !
      0
    4. Komar
       
      Il est important de préciser effectivement.
      0
  3. BmV Messages postés 43698 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     
    " dans ce cas la terrasse doit être à 1m90 de la limite de propriété " : en effet.
    C'est exact.

    MAIS qu'appelez-vous une terrasse exactement ?

    Une installation de ce genre ► https://u.tfstatic.com/restaurant_photos/506/51506/169/612/le-resto-theatre-terrasse-b8b7d.jpg

    ou bien ressemblant à ceci ► https://www.travauxbricolage.fr/wp-content/uploads/2016/04/construire-terrasse-bois-pilotis.jpg ?

    --
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