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Terrasse en limite de propriété

jjjj - 12 août 2019 à 00:01
 Komar - 12 août 2019 à 11:28
Bonjour,
Mon voisin, qui tient une épicerie a ouvert une terrasse donnant directement sur notre jardin (en limite de propriété) , je lui est demandé de poser une palissade masquant notre jardin, il refuse. Que dois je faire ?
Je précise qu'il est locataire.

Merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 09:17
Bonjour,
Installez vous-mêmes une cloture sur votre terrain (en respectant le PLU)
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jjjj
12 août 2019 à 10:49
C'est une solution, mais la terrasse ne doit pas être à moins de 1m90 de la limite de propriété (article 678 du code civil)
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Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 10:58
bah non ! si il y a palissade, il n'y a plus de vue droite ! et donc la terrasse peut être juste derrière la palissade.
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 90495 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
12 août 2019 à 10:02
" il refuse. " : aucun texte ne l'y oblige....

--
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jjjj
12 août 2019 à 10:43
La palissade OK, dans ce cas la terrasse doit être à 1m90 de la limite de propriété (code civil article 678)
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Komar
12 août 2019 à 11:09
La servitude de vue, c'est pour les fenêtres par exemple pas pour les terrasses ! Donc la mention de cet article ne sert à rien.
Si vous êtes embêté, c'est à vous de poser une clôture / brise vue.
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BmV Messages postés 90495 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024 > Komar
12 août 2019 à 11:18
" c'est pour les fenêtres par exemple pas pour les terrasses ! " : si ce sont des terrasses surélevées et non pas juste des terre-pleins aménagés, au niveau du sol naturel, si.
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Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 11:24
Exact !
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Komar
12 août 2019 à 11:28
Il est important de préciser effectivement.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 90495 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 18 024
12 août 2019 à 11:24
" dans ce cas la terrasse doit être à 1m90 de la limite de propriété " : en effet.
C'est exact.

MAIS qu'appelez-vous une terrasse exactement ?

Une installation de ce genre ► https://u.tfstatic.com/restaurant_photos/506/51506/169/612/le-resto-theatre-terrasse-b8b7d.jpg

ou bien ressemblant à ceci ► https://www.travauxbricolage.fr/wp-content/uploads/2016/04/construire-terrasse-bois-pilotis.jpg ?

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