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Habiter sur Terrain de loisir

Max... Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2019 - 24 juil. 2019 à 18:36
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 août 2019 à 00:23
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain de loisirs non constructible et pas cadastré.(a fin d y implanter un verger et potager.., non professionnel)
Le propriétaire actuel a construit un bâti d une cinquantaine de mètre carré et y réside à l année "depuis 12ans" (fosse septique, panneaux solaires, forage)
Ma question est la suivante.
Si j achète ce terrain et souhaite y résider aussi à l année, peut on m expulser ou me demander de détruire le bâti ?
Est ce qu'il y a des recours?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
12 août 2019 à 00:23
Bonjour 

Si j achète ce terrain et souhaite y résider aussi à l année, peut on m expulser ou me demander de détruire le bâti ?

A priori non .
0

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