Louer une partie de son logement alors que la copro interdit la division en lot

Immo26 - 11 août 2019 à 16:50
 Immo26 - 11 août 2019 à 19:56
Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement (plateau nu) et utiliser une partie de celui-ci pour le louer en location meublé.
Je ne souhaite pas rajouter de compteur donc le loyer sera charge comprise, que le locataire consomme plus ou moins, il paiera la même somme. J'ai lu que cela été possible si vous pouvez me le confirmer par la même occasion :)
Cependant, dans le règlement de copropriété il n'est pas possible de diviser l'appartement en lot. Mais vu que je compte payer les charges, les frais etc attenant à cet appartement, puis-je tout de même créer cet appartement et le louer ? Il faudrait juste rajouter une boite aux lettres..
Pensez-vous cela possible ou vu qu'il est impossible de diviser en lot je ne peux pas créer cet appartement ?
J'avoue ne pas bien comprendre cette division en lot, si je suis concerné vu que je garde les appartements ou si je ne suis pas concerné.
Je comprends que je ne pourrais revendre seulement l'ensemble et non en 2 lots.
Espérant avoir été assez clair,
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 16:55
Bonjour,
Un plateau nu ? Quelle est sa description dans l'EDD ?
Il faut sans doute une autorisation de l'AG (à demander pour la prochaine AG)
et une autorisation de l'urbanisme (voir à la mairie)
Et aussi une déclaration aux impôts (puisque la taxe foncière va varier en fonction de l'aménagement).
Vous pouvez louer avec des charges au forfait uniquement en meublé. Le terme "charges comprises" ne veut rien dire juridiquement.
Pour éviter la division en lots (= plusieurs unités d'habitation) il vous faut préférer la colocation, chambre par chambre mais sur un seul appartement (si c'est bien un appartement)
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Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide,
Je n'ai pas encore la description dans l'EDD car le règlement de copropriété est en cours de réalisation.
Mais il s'agit d'une volonté et cela m'a clairement été dit comme quoi il serait impossible de diviser en lot l'appartement donc la seule solution serait de louer en colocation d'après ce que vous me dites et du coup je serais affranchi de l'autorisation à l'AG et de l'autorisation à l'urbanisme si je comprends bien ?
Concernant la taxe foncière elle est modifiée également si il y a une colocation ?
Merci d'avance.
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Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 17:05
Ne mélangez pas tout.
Si c'est déjà un appartement, pas de souci.
Si c'est un "plateau" (sous-entendu de bureaux) il faut toutes les autorisations mentionnées.
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C'est déjà un appartement juste il y a tout à faire --> Isolation, placo, amménagement etc.
Pour résumé :
1) Si une location meublé est envisagé, cela entraine forcement une division en lot donc impossible dans mon cas.
2) Si une colocation est envisagé, cela n'entraine pas de division en lot donc possible.
Ai-je bien compris ?

De plus, une colocation est possible même si 2 entrées séparées sont envisagées ?
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Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 17:13
Si il y a 2 entrées, c'est une division. Il faut donc l'autorisation de l'AG.
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D'accord donc la seule solution c'est une entrée puis un sas avec à ce moment là 2 entrées ?
Cela fait perdre du m2 mais garde la colocation envisageable..
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