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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 août 2019 à 16:55
11 août 2019 à 16:55
Bonjour,
Un plateau nu ? Quelle est sa description dans l'EDD ?
Il faut sans doute une autorisation de l'AG (à demander pour la prochaine AG)
et une autorisation de l'urbanisme (voir à la mairie)
Et aussi une déclaration aux impôts (puisque la taxe foncière va varier en fonction de l'aménagement).
Vous pouvez louer avec des charges au forfait uniquement en meublé. Le terme "charges comprises" ne veut rien dire juridiquement.
Pour éviter la division en lots (= plusieurs unités d'habitation) il vous faut préférer la colocation, chambre par chambre mais sur un seul appartement (si c'est bien un appartement)
Un plateau nu ? Quelle est sa description dans l'EDD ?
Il faut sans doute une autorisation de l'AG (à demander pour la prochaine AG)
et une autorisation de l'urbanisme (voir à la mairie)
Et aussi une déclaration aux impôts (puisque la taxe foncière va varier en fonction de l'aménagement).
Vous pouvez louer avec des charges au forfait uniquement en meublé. Le terme "charges comprises" ne veut rien dire juridiquement.
Pour éviter la division en lots (= plusieurs unités d'habitation) il vous faut préférer la colocation, chambre par chambre mais sur un seul appartement (si c'est bien un appartement)
Modifié le 11 août 2019 à 17:03
Merci pour votre réponse rapide,
Je n'ai pas encore la description dans l'EDD car le règlement de copropriété est en cours de réalisation.
Mais il s'agit d'une volonté et cela m'a clairement été dit comme quoi il serait impossible de diviser en lot l'appartement donc la seule solution serait de louer en colocation d'après ce que vous me dites et du coup je serais affranchi de l'autorisation à l'AG et de l'autorisation à l'urbanisme si je comprends bien ?
Concernant la taxe foncière elle est modifiée également si il y a une colocation ?
Merci d'avance.
11 août 2019 à 17:05
Si c'est déjà un appartement, pas de souci.
Si c'est un "plateau" (sous-entendu de bureaux) il faut toutes les autorisations mentionnées.
Modifié le 11 août 2019 à 17:11
Pour résumé :
1) Si une location meublé est envisagé, cela entraine forcement une division en lot donc impossible dans mon cas.
2) Si une colocation est envisagé, cela n'entraine pas de division en lot donc possible.
Ai-je bien compris ?
De plus, une colocation est possible même si 2 entrées séparées sont envisagées ?
11 août 2019 à 17:13
11 août 2019 à 17:16
Cela fait perdre du m2 mais garde la colocation envisageable..