Changement du PLU

- - Dernière réponse :  SXM1951 - 12 août 2019 à 12:04
Bonjour,

Ai fait , il y a quelques années une demande de changement de PLU, qui n a pas ete acceptée. J espère qu elle va l être a la prochaine session.
Pour cela dois je refaire mon dossier? Combien de temps est il valable?

Merci d avance.
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7 réponses

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" une demande de changement de PLU " : il est rare que les demandes de ce type émanant d'un particulier soient prises en compte.

Vous avez fait cette demande à qui ?

Et de quel dossier parlez-vous ?

--
Bonjour,
Oui j ai remis un dossier de “demande de changement du PLU de mes terrains”, a la mairie du Gros Mornes en Martinique.
Le PLU a été vote, mais le maire va le revoir, m a dit le Service Urbanisme.
Merci
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" demande de changement du PLU de mes terrains” " : non.
Vous avez demandé une modification du zonage de votre terrain.

Et si le PLU a été voté, le maire n'a PAS le pouvoir de le changer "comme ça" !

https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

--
OK merci, mais dois je refaire un dossier complet pour une nouvelle demande ou a t il été gardé par la mairie?
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Demandez à la mairie ce que vous devez faire.

Mais encore une fois : si le PLU a été voté, le maire n'a PAS le pouvoir de changer juste "comme ça" le zonage d'un terrain tout seul.
Et aucune procédure ne parle de fournir un dossier pour ça.

On vous a donné un formulaire à remplir ?

--
BmV
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7010 > SXM1951 -
On vous a donné un formulaire à remplir ?
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Non je n ai pas eu de formulaire a remplir.
Par contre je viens d appeler le service urbanisme de la Mairie qui m a dit de reiterer ma demande car le PLU va etre revu tres bientot.
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!!!


Ah ben oui !
Mais ça, c'est PAS PAREIL DU TOUT à ce que vous avez affirmé dès le début !

Et s'il y a une décision de réviser le PLU, ça date pas justement pile de ce matin et ça n'est pas de l'autorité du maire mais du conseil municipal !

" j ai remis un dossier de “demande de changement du PLU de mes terrains”, a la mairie " : et qu'est ce qu'il y avait dans ce "dossier" ????

Donc de quatre choses l'autre :
- le maire vous a raconté des salades
- les gens du service urbanisme vous ont mené en bateau (le PLU actuel a été approuvé le 4 décembre 2017 ... ça paraît un peu court pour le remettre en révision - mais il est vrai qu'il n'y a pas de règle précise en la matière ...)
- vous avez utilisé des termes inappropriés
- vous nous avez mené en bateau pour obtenir une fausse réponse mais qui vous fasse plaisir.

Dans tous les cas, vous avez perdu du temps et vous nous en avez fait perdre à nous.

Bonne journée !
--
Je vous trouve bien excessif, Monsieur, dans vos propos.
-le maire raconte ce qu il veut, nous sommes en Démocratie
-le service urbanisme a fait son job, je pense, mais il n'est pas le seul à décider.
-j'ai peut être employé des termes inappropriés, mais je suis retraitée des Transports aériens pas de l'urbanisme...
-"vous menez en bateau" je ne vois pas l'intérêt
-"perdre mon temps", pas du tout, car je ne m'occupe de cette affaire, suivant mon envie.
-"perdre votre temps", vous n’étiez pas obligé de répondre...

J'ai hérité de ces terrains en 2002, à l'époque c'était le POS. Sur ce dernier, ils étaient en 1ND.
Ma 1ère demande de DECLASSEMENT, date de 2006. Avais dû constituer un DOSSIER (plan cadastral, formulaire).
La 2ème de 2007. La 3ème de de 2008.
Le maire me demande alors "une étude des sols" et "mon projet". Documents que je lui remets immédiatement, et qui constituent mon DOSSIER.
La 4ème demande date de 2010 et la dernière de mars 2017.Apparition du PLU et mes terrains sont en zone N.

Cette année, j'ai décidé de m'occuper à nouveau de cette affaire, ai donc appelé le service Urbanisme, qui m'a demandé de renouveler ma demande, car le PLU va être revu.
Pour info, je ne suis pas sur place, car je vis entre la Guyane et l'île de St Martin. La belle vie, contrairement à d'autres aigris!

Bonne continuation.
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" -le maire raconte ce qu il veut, nous sommes en Démocratie " : certes, il peut raconter démocratiquement tout ce qu'il veut dans sa sphère privée, avec sa famille et ses copains, mais pas quand il est dans son rôle de premier magistrat de la commune.

" -le service urbanisme a fait son job " : oui, sauf que vous ne l'avez pas écouté correctement.
Vous nous avez transmis l'info comme quoi on vous aurait dit que c'était le maire qui allait le revoir, ce PLU, alors que ce qu'on vous a dit c'était de "de renouveler ma demande, car le PLU va être revu."
Sans aucune précision par qui !

" demande alors "une étude des sols" et "mon projet" " : pourquoi alors ne pas avoir signalé dès le départ que vous aviez un argument de poids pour demander le changement de zonage dans le cadre d'un future révision du PLU ?
C'est un élément important qui justifie en effet l'attribution d'un zonage particulier.
Mais le maire vous expliquera ça beaucoup mieux et plus en détail....

" La belle vie, contrairement à d'autres aigris! " : ah oui, ça, c'est vrai ça.
Ils sont franchement de plus en plus nombreux à ne vouloir faire que leur boulot consciencieusement et perdent de vue l'essentiel.
Les pôvres.
Yzon pas de chance ...


Dans le futur, vous ferez donc comme vous voudrez, à lancer des affirmations ou des phrases comportant des termes erronés, vous aurez forcément des réponses erronées.
Et vous perdrez encore du temps.
Et peut-être de l'argent.
Mais comme disait l'autre "C'est vous qui voyez".



--
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Bonjour

Le PLU a fait l'objet d'une révision en 2017. Peut-être une révision simplifiée. Et pour qu'une nouvelle modification soit envisagée aussi rapidement j'ai la sensation que celle-ci est liée à un projet précis.
Si cette modif (ou révision) nécessite encore une fois un enquête publique, la demande de modification du zonage pourra être faite dans le cadre de cette enquête, en annexant votre dossier dans le registre prévu à cet effet.

Cependant, si malgré toutes vos demandes depuis 2006, cela n'a pas abouti, j'émets de sérieux doutes cela change en 2019...
coyote3317
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12 août 2019
396 -
A condition que la modification, si c'est bien cela, ne soit pas liée à un secteur précis, sinon, la demande ne servira çà rien.
Attendez de voir la délibération de prescription si c'est une révision, ou l'arrêté de prescription d'une modification; afin de voir de quoi il s'agit.
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