Colocataire imposé par le propriétaire
Marine
-
11 août 2019 à 20:52
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 août 2019 à 21:17
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 11 août 2019 à 21:17
A voir également:
- Colocataire imposé par le propriétaire
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Aspa et propriétaire de son logement ✓ - Forum Aides et allocations
- Mon propriétaire vend, mes droits. - Forum Louer un logement
- Trouver le proprietaire d'une parcelle gratuitement ✓ - Forum Impôts
1 réponse
djivi38
Messages postés
51327
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
15 127
11 août 2019 à 21:17
11 août 2019 à 21:17
bonjour,
tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.