Colocataire imposé par le propriétaire
Marine
-
11 août 2019 à 20:52
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 août 2019 à 21:17
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A voir également:
- Colocataire imposé par le propriétaire
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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1 réponse
djivi38
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8 novembre 2024
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11 août 2019 à 21:17
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bonjour,
tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.