Colocataire imposé par le propriétaire
Marine
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'habite dans une colocation de 3 personnes. Tout se passait très bien jusqu'à un changement de colocataires il y a de ça 6 mois. Nous faisons néanmoins avec cette nouvelle personne qui ne se mélange pas avec nous. Nous apprenons ce mois ci que cette personne va faire venir vivre sa fille de 5 ans dans notre colocation.
Le propriétaire accepte avec joie ces revenus supplémentaires mais ne nous a pas demandé notre accord et nous sommes totalement contre !
Y a t il un recours possible ou es ce que le propriétaire a tout les droits sur le choix des colocataires ?
Merci d'avance
J'habite dans une colocation de 3 personnes. Tout se passait très bien jusqu'à un changement de colocataires il y a de ça 6 mois. Nous faisons néanmoins avec cette nouvelle personne qui ne se mélange pas avec nous. Nous apprenons ce mois ci que cette personne va faire venir vivre sa fille de 5 ans dans notre colocation.
Le propriétaire accepte avec joie ces revenus supplémentaires mais ne nous a pas demandé notre accord et nous sommes totalement contre !
Y a t il un recours possible ou es ce que le propriétaire a tout les droits sur le choix des colocataires ?
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour,
tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...