Colocataire imposé par le propriétaire

Marine - 11 août 2019 à 20:52
djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 11 août 2019 à 21:17
Bonjour

J'habite dans une colocation de 3 personnes. Tout se passait très bien jusqu'à un changement de colocataires il y a de ça 6 mois. Nous faisons néanmoins avec cette nouvelle personne qui ne se mélange pas avec nous. Nous apprenons ce mois ci que cette personne va faire venir vivre sa fille de 5 ans dans notre colocation.
Le propriétaire accepte avec joie ces revenus supplémentaires mais ne nous a pas demandé notre accord et nous sommes totalement contre !
Y a t il un recours possible ou es ce que le propriétaire a tout les droits sur le choix des colocataires ?

Merci d'avance

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 395
11 août 2019 à 21:17
bonjour,

tout dépend si vous avez un bail unique ou des baux individuels :

http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :

« Colocation avec plusieurs contrats de bail :
Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d’avoir l’accord des autres colocataires.
(…)
Le contrat de Bail unique pour la colocation :
Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »

cdt.
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