Accès propriété

Question

Bonjour, je viens d hérité d une grange.Celle ci est déservie par un chemin rural (cadastre.gouv) ,celui à été élargi et empierré par le voisin du bout.
De ce fait ce dernier considère qu il est chez lui et à posé une barrière à son départ. 
Quel son nos droits respectif?

Merci

BmV · Answer

Vérifier la vraie nature juridique de ce chemin à la mairie pour commencer. 
Mais si c'est vraiment un chemin rural, il est ouvert à la circulation du public et seul le maire peut le gérer ; nul riverain ne peut se l'approprier, même s'il l'a empierré voire décoré ou amélioré, etc.

 
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Fab6525 · Answer

Ok ,donc cadastre. gouv peut être faut si je comprends bien

BmV · Answer

Non, mais parfois des mises à jour ou des corrections sont en retard. 
Mais quoi qu'il en soit, vous connaissez désormais les règle applicables à ce chemin.
 
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Fab6525 · Answer

Je vais vérifier cela et vous tiendrais au courant

fab6525 · Answer

Bonjour,
 après visite a la mairie et impression d un extrait cadastral .
Le chemin est toujours rural .
La secrétaire m a affirmée qu il y a eu aucun déclassement depuis au moins 30 ans.
Ce Monsieur étant a son aise financièrement et ami avec le Maire ,peut il lui demander de l acquérir?

BmV · Answer

Oui.
Même s'il n'était pas "ami" ...
Et à condition que le conseil municipal vote une délibération en ce sens, aussi.

Mais cela ne vous enlèverait pas à vous le droit d'accéder à votre propriété, donc de bénéficier d'office d'une servitude de passage légale sur la base de l'article 682 du Code civil.

En attendant, faites donc un courrier postal au maire en décrivant la situation et en lui demandant de prendre toute disposition afin que vous puissiez accéder à votre bien en utilisant librement ce chemin rural.
  
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