Carport sur mur mitoyen

Question

Bonjour, 

Mes chers voisins ont décidé de faire reposer sur notre mur mitoyen une structure en aluminium (dont les poteaux sont coulés dans une dalle en béton).
A aucun moment je n'ai été consulté.

Il s'avère que cette structure dépasse de 60cm du mur mitoyen et m'offre une vue malheureusement pas terrible, je souhaite donc leur demander de réduire la hauteur de la structure à celle du mur mitoyen.

Notre règlement de copropriété indique que toute construction additionnelle doit être validée par la majorité des copropriétaires (nous sommes 3) sauf dans le cas d'un carport, d'une piscine ou d'un garage.

Question :

- La structure qu'ils ont installé a la dénomination commerciale de carport mais ils vont l'utiliser pour installer dessous une cuisine extérieure. Parte-t-on alors encore de carport?

- Suis-je dans mon droit de limiter la hauteur de l’ouvrage pour éviter une perte de lumière et un désagrément esthétique?

- Dans le cas d’un refus de leur part quels sont mes recours et quelle est la procédure?

- S’il veulent déplacer la structure sur le mur perpendiculaire au mur mitoyen, la règle d’espacement de 3m s’applique-t-elle et ai-je un droit de veto?

- Sans parler de l’ouvrage actuel, peuvent-ils rehausser le mur mitoyen sans mon accord?

Merci d'avance de prendre du temps pour m'aider

Damien

Josh Randall · Answer

Bonjour

Parte-t-on alors encore de carport? : A priori non vu l’utilisation finale.

Suis-je dans mon droit de limiter la hauteur de l’ouvrage pour éviter une perte de lumière et un désagrément esthétique? 
Vous pouvez toujours essayer de négocier avec les voisins mais je doute qu'ils accèdent à votre demande. Par contre il est possible de vérifier en mairie si les travaux entrepris ont été autorisés par la commune

- Dans le cas d’un refus de leur part quels sont mes recours et quelle est la procédure?
Le tribunal civil pour cause de trouble anormal de voisinage. Sans aucune garantie d'obtenir gain de cause

- S’il veulent déplacer la structure sur le mur perpendiculaire au mur mitoyen, la règle d’espacement de 3m s’applique-t-elle : Tout dépend des règles d'urbanisme en vigueur. A voir en mairie. 

 ai-je un droit de veto?  : non. Tout au plus vous pouvez exercer un droit de recours soit contre l'autorisation obtenue (dans un délai de 2 mois suivant ladite autorisation), soit un contre les travaux eux-mêmes

peuvent-ils rehausser le mur mitoyen sans mon accord? : oui dans le respect de l'article 658 du Code civil

Carport sur mur mitoyen

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