Chambre chez l'habitant déclaration

bila - Modifié le 12 août 2019 à 00:45
djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 12 août 2019 à 15:06
Bonjour,

Je projette de faire une sorte de colocation avec une personne de mon entourage au sein de ma maison. Je pense donc partir sur un principe de location de chambre chez l'habitant. Je commence à comprendre tout ce que cela implique, mais rien n'est encore vraiment concret alors j'espère obtenir quelques éclaircissements ! Voila donc mes questions :

J'aimerai ne pas être imposable sur ce que ça me rapportera. J'ai donc bien compris le système de "loyer raisonnable" avec le montant de 138e /m2. Là où je bloque, c'est dans la surface en m2 à déclarer.
Bien que nous serons dans une réelle logique de partage (salon, cuisine, temps partagés etc), j'ai la possibilité de lui faire occuper un étage entier qui est organisé tel un studio (une petite pièce cuisine, un salon/coin nuit, des toilettes et une salle de bain). En gros, elle occupera une surface qui lui sera dédiée de l'ordre de 30m2. Puis-je déclarer le total de cette surface, où dois-je me contenter du simple coin nuit ??

Si je respecte cette notion de loyer raisonnable, cela n'aura donc bel et bien aucune incidence sur mon impôt sur le revenu ? est-ce qu'il y aura une incidence ailleurs ? Autres impôts ?

Sachant que tout cela est nouveau pour moi, s'il y a des personnes expérimentés qui peuvent aussi me renseigner... J'ai en tête la fiscalité, les notions de bail, de partage des charges. Dois-je prendre en compte d'autres choses auxquelles je n'aurais pas penser ?


Je vous remercie par avance

1 réponse

djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
12 août 2019 à 02:17
bonjour,

je ne suis pas sûre que louer un "studio" à l'étage puisse être considéré comme "chambre" chez l'habitant...

"nous serons dans une réelle logique de partage (salon, cuisine, temps partagés etc),"
Pourquoi votre locataire utiliserait votre cuisine, salon, etc. puisque tout sera à sa disposition au 1° étage ?
Et pourquoi "temps partagés" ? C'est une sorte de location intergénérationnelle ? Ou vous pensez louer à une dame de compagnie ?
Sinon, SVP, expliquez-nous pourquoi vous voudriez avoir des "temps partagés" avec votre locataire.


Pour compléter vos notions sur la location, je vous suggère de lire mon topo (post 3) de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement

cdt.
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Merci de votre réponse et ce lien, j'y ai trouvé vos explications !

En fait, je suis propriétaire et j'ai, disons, beaucoup d'espace pour moi. Cette maison avait à l'époque (avant moi) un étage indépendant dédié à de la location d'étudiant ou autre. C'est pour ça que c'est un réel studio. Pour autant, je ne souhaite pas faire louer un studio indépendant à un inconnu pour le moment (sinon j'aurais en effet choisi un autre principe de location).

Moi et mon amie prévoyons de nous faire une coloc, l'idée est bel et bien que nous partagions les pièces principales et qu'on vive telles deux colocataires, bien que je sois la proprio. C'est une personne que je connais, avec qui j'ai pensé le projet et l'idée de partager une habitation nous plaît à toutes les deux.

Pour autant, cet étage, je n'en ai pas l'utilité en l'état. L'idée est donc je lui fasse profiter des pièces de cet étage en totalité. J'ai donc mon étage à moi avec chambre sdb, elle a aussi son propre étage, et nous partageons l'étage du milieu où se trouvent salon salle à manger, cuisine et tout ça. De cette manière tout le monde est content. Il y a de la vie dans l'étage que je n'occupe pas. Elle, du coup, bénéficie d'un bel espace au lieu d'une simple chambre. Nous sommes dans la vie active depuis un moment et avons donc en partie construit notre vie. Nous ne sommes plus des étudiantes de passage avec deux trois affaires. Nous avons chacune nos amis, nous pouvons chacune être amenées à accueillir, à l'occasion, des enfants de notre famille en garde par exemple aussi. Ce système nous permettrait en fait de vivre à la fois ensemble, mais avec une forme d'indépendance de confort si l'on veut éviter de se marcher dessus à longueur de temps.

Mais du fait de cette configuration, je ne sais pas, du coup, si je peux déclarer l'étage entier ou juste le coin nuit. La pièce cuisine compte ou pas ? la salle de bain privée compte ou non ? Je tiens à faire les choses dans les règles afin que tout soit clair pour moi, comme pour elle :).

Bonne journée
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djivi38 Messages postés 51260 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104 > bila
12 août 2019 à 15:06
bonjour,

Merci de votre retour et de vos explications.
On ne peut pas être à la fois propriétaire d'un bien immobilier et locataire du même bien.
Étant la seule propriétaire, vous ne vous pouvez pas être "colocataires" et vous devez donc consentir à votre amie un bail de location.
Après, vous vivrez bien comme vous l'entendez, personne ne vous en empêchera.


Pour la surface (= celle dont le locataire a la disponibilité) à mentionner sur le contrat de location (modèle loi Alur, téléchargeable, et obligatoire je le rappelle), voir (entre autres liens sur le sujet sur le Net) :
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/location-la-surface-a-indiquer-dans-le-bail/a7639


Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
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