Sujet Précédent Sujet Suivant

Parking

ouioui - 25 juil. 2019 à 18:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2019 à 16:37
Bonjour,
Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été réglé aux impôts, que pouvons nous faire?
Pouvons-nous obliger la commune a nous attribuer un emplacement pour la clientèle.

Merci de votre réponse
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 août 2019 à 01:00
Bonjour

La commune vous obligé à créer un stationnement pour le commerce ou pour la clientèle?
0
Réponse 2 / 3
ouioui
12 août 2019 à 11:07
pour la clientéle
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 août 2019 à 16:37
Elle a fait cette demande par écrit avec une justification réglementaire (courrier? décision écrite ? délibération ?)
0

Discussions similaires

Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
Accrochage parking supermarché
Alex -
Alex -

2 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
Priorité à droite sur un parking
Thony94 -
Chris 94 -

1 réponse
Logement social et parking
Mariane -
parko -

4 réponses