Parking

ouioui -  
Bonjour,
Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été réglé aux impôts, que pouvons nous faire?
Pouvons-nous obliger la commune a nous attribuer un emplacement pour la clientèle.

Merci de votre réponse
Cordialement.

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    La commune vous obligé à créer un stationnement pour le commerce ou pour la clientèle?
    0
    2. Josh Randall Modérateur
      Elle a fait cette demande par écrit avec une justification réglementaire (courrier? décision écrite ? délibération ?)
      0

      Discussions similaires

      Accrochage parking supermarché
      Alex

      2 réponses
      Logement social et parking
      Mariane

      4 réponses
      On occupe ma place de parking
      Selli

      4 réponses
      Place du midi est-ce réellement une obligation?
      Noemiecampos

      12 réponses
      comment avoir un deuxième bip
      patrick lille

      6 réponses