Parking
ouioui
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été réglé aux impôts, que pouvons nous faire?
Pouvons-nous obliger la commune a nous attribuer un emplacement pour la clientèle.
Merci de votre réponse
Cordialement.
Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été réglé aux impôts, que pouvons nous faire?
Pouvons-nous obliger la commune a nous attribuer un emplacement pour la clientèle.
Merci de votre réponse
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...