Sujet Précédent Sujet Suivant

Troubles des voisinage

ombrege -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Il s'agit d'une plainte contra mes voisins d'avoir laisser leur haie pousse jusqu'à 5 m d'hauteur. Maintenant, j'ai une assignation au fond de comparaitre devant le Tribunal d'instance en novembre, mais, il y a des indications qu'ils soient en train de vendre un partie de ce terrain à quoi est liée la plainte. Quesque arrive-il pour le plainte si le terrain est vendu? Est-ce que la plainte empêcherait un vente? Est-ce que l'anciens propriétaires sont toujours responsable? Ou les nouvelles? Ou est-ce la plainte tomberait en l'eau et il me faut recommencer avec les nouvelles propriétaires?

Merci pour tout renseignements que vous pourriez me donné….

Mes cordiales sentiments,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ce n'est pas une plainte, ce n'est pas du pénal.
C'est une assignation au tribunal d'instances, donc c'est au civil.
Si le terrain est vendu, le nouveau propriétaire devient responsable et il faut recommencer la procédure.
2

Discussions similaires

Ultrason provenant du jardin du voisin
Reka -
kasom -

10 réponses
demande d'aide pour trouble du voisinage hlm
Aucuneidee -
Aucuneidee -

10 réponses
Troubles de voisinages
Shadoud -
BmV -

3 réponses
appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores
Kichou59 -
chat nuisible -

16 réponses
Mon voisin a installé un appareil ultrason
ciccio b -
Audric9 -

10 réponses