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Augmentation du loyer selon l'indice du coût de construction

Chrisdu3444 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 13:13
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 sept. 2024 à 19:29

Bonjour,

d'avance un grand merci pour vos éventuelles réponses.
Je suis en location depuis un an dans un appartement meublé à titre privé (usage d'habitation non commercial).
Hier, j'ai reçu une note de l'agence immobilière m'annonçant le montant de l'augmentation annuelle, disant : 

" Compte tenu de l'indice de base de révision de loyer, soit 2077,00 et de l'indice d'échéance de révision de loyer correspondant, soit 2227,00, soit une augmentation de 7,22% votre loyer se trouve porté à (montant) "

Trouvant le montant élevé, je m'informe et sur internet je découvre que l'indice fourni par l'agence n'est pas l'indice de révision de loyer (IRL), mais l'indice du coût de construction, qui est deux fois plus élevé et qui, dans ce que je lis, semble concerner plutôt les loyers commerciaux.

Je demande à l'agence s'il n'y aurait pas une erreur sur l'indice, et celle-ci me répond : 

" Votre interprétation est exact mais votre bail meublé est soumis à l'indice du coût de la construction et non celui de l'IRL qui correspond au bail non meublé. "

Sauf que, en cherchant plus en détails, je ne trouve rien sur internet qui dit qu'un logement meublé dépend de cet indice et non de l'irl.
J'ai vu des sites disant par ailleurs que cet indice aurait été supprimé au profit de l'irl il y a quelques années.

J'ai regardé dans mon contrat de location et, effectivement, il est écrit "selon l'indice du coût de construction".

Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer si l'utilisation de cet indice est valable ? Et si non, auriez-vous un texte de référence que je pourrais adresser à l'agence svp ?

Merci par avance pour votre aide,

Chris

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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 390
4 sept. 2024 à 19:29

bonjour,

l'agence se fout carrément de vous !!

.

"J'ai regardé dans mon contrat de location et, effectivement, il est écrit "selon l'indice du coût de construction"."

C'est même pas une clause dite abusive (art 4 loi 6/7/1989), c'est une clause FAUSSE.

.

Quand une révision annuelle de loyer a été mentionnée à un contrat de location d'habitation au moment des signatures, TOUS les baux d'habitation sont soumis à l'indice IRL donné par l'INSEE trimestriellement, aussi bien en location nue que meublée (loi 6/7/1989).

A la signature du contrat, le trimestre à choisir est le dernier connu à ce moment-là : si ça fait 1 an que vous avez signé votre contrat de location, le trimestre devrait être le T2 avec l'indice 140,59.

La formule de révision annuelle d'un loyer est (sachant que N est l'année où la révision se fait et N-1 étant l'année précédente) :

* location nue : loyer HC (Hors Charges) actuel / indice trimestre année N-1 x indice même T année N

* location meublée avec forfait de charges : (loyer actuel + forfait) / indice trimestre année N-1 x indice même T année N

* location meublée avec charges au réel : même formule que pour location nue.

.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Par exemple :

location meublée de 650 €/mois avec forfait de charges de 130 € depuis le 1°/09/2023 avec une révision annuelle du loyer prévue à la signature dudit contrat et avec l'indice du 2° T (140,59), la formule de révision du loyer serait :

(650 € + 130 €) / 140,59 x 145,17 = 805,41 € ( soit une augmentation de 3,26% par rapport au 2° T 2023).

.

Et je précise que, SI vous avez des charges forfaitaires pour votre location meublée qui comprennent l'électricité, elles comprennent TOUTES les charges, donc électricité du logement et des communs, eau, ... ET aussi la TEOM (sauf si une clause spécifique mentionne que la TEOM sera à payer en sus et à part du loyer+forfait).

Le montant d'un forfait de charges reste LE MÊME tout au long d'une même location, quelles que soient les consommations réelles (connues par sous-compteur individuel) ou supposées par le bailleur.

.

Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous confirmeront gratuitement mes dires :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.
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