Propriétaire refuse répartiteurs frais chauffage
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement non meublé dans un très vieil immeuble (une passoire thermique) d'une 10 aine de logements, depuis 2018. Mon bail de 3 ans s'est tacitement reconduit.
Le chauffage est collectif au gaz avec chaudière dans la cave.
Nous avons des Répartiteurs de frais de chauffage posés sur chaque radiateur par le syndic depuis juin 2021 (la relève se fait à distance, sonde qui mesure la température de la pièce en comparaison avec la température de surface du radiateur).
Mon propriétaire me réclame un complément de charges pour l'exercice 2023 : c'est le chauffage qui coûte cher dans l'immeuble, mais sans aucun document. Après mon insistance il a fini par m'envoyer un document du syndic, avec les charges récupérables € pour tout l'étage (plusieurs logements), à se répartir par tantièmes (chauffage inclus).
Je lui demande de me fournir pour l'exercice 2023 ma consommation de chauffage individuelle pour mon logement uniquement (qui m'est inconnue), ainsi que ma facturation de chauffage pour mon logement uniquement (je n'ai pas envie de payer pour mes voisins de l'étage, alors que je fais attention au chauffage...).
Il refuse, me disant que dans ce vieil immeuble les charges sont toujours pour tout l'immeuble et répartis par tantièmes, voir avec le syndic.
Le syndic ne me répond pas (il ne communique pas avec les locataires).
Qui est dans son droit ? Qu'est-ce que je peux faire ?
A quoi servent les répartiteurs si le calcul de chauffage est le même qu'avant installation ?
Merci.
- Répartiteur de frais de chauffage - forum
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
1 réponse
bonjour,
quand il y a un chauffage collectif dans un immeuble (qu'il soit vieux ou pas !!) en copropriétés, les occupants doivent :
- une partie de "tronc commun" (de mémoire, donc à vérifier, d'environ 20 à 30% du total des dépenses), dont fait partie par exemple l'entretien de la chaudière, ...
- PLUS une partie individuelle de consommation réelle, connue via les répartiteurs individuels.
.
S'il s'agit d'une mono propriété, les charges doivent être réparties équitablement et de la même façon d'année en année : les tribunaux retiennent la répartition par tantièmes.
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci. Il s'agit bien d'une copropriété, donc je suis bien censé connaître ma consommation réelle pour l'exercice... Maintenant le propriétaire refuse de me la donner et le syndic refuse de communiquer avec les locataires :-(
C'est bien sûr au bailleur de fournir à son locataire les justificatifs des sommes qu'il lui demande en sus du loyer : lui faire un courrier R+AR (dont vous gardez copie et récépissés) en réclamant une fois de plus lesdits justificatifs et en l'informant de cet arrêt de la CA de PARIS du 9 janvier 2001 :
« Tant que le décompte de charge et le mode de répartition ne lui ont pas été communiqués, le locataire a le droit de ne pas payer les charges qui lui sont réclamées. »
.