Charges de copropriété réclamées 2 ans après
1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 30 août 2024 à 13:27
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2 réponses
29 août 2024 à 15:00
Bonjour
Si je vous comprend bien les charges locatives de TOUTE l'année 2022 sont de 722,48 e ?
C'est ca ?
vous n'etes redevable que du prorata jusqu'au départ (217 jours sur 365 jours) = 429,53
et vous aviez versé 478 euros entre le 1/1 et le 4/8 2022
Si c'est ca c'est eux qui vous doivent de l'argent
29 août 2024 à 16:59
bonjour,
autre élément de réponse....
.
''Taxe d'Ordures Menageres 2022 - 131.38€"
Une TEOM est due :
- sans les frais de gestion (toujours à la seule charge des bailleurs)
- sur justificatif [copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur]
- ET pour le temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une location, depuis le jour inclus de la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'à la date incluse du rendu des clés (quelle que soit la fin du préavis en cas de congé émanant du locataire OU la date de fin du bail en cours pour un congé émanant du bailleur).
.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
.
cdt.
Modifié le 30 août 2024 à 09:57
Bonjour et merci beaucoup pour la précision.
Je regarderai dans le détail la TEOM.
Est-ce que cela veut dire qu'ils ne pouvaient pas connaitre le montant au moment de la retenue de 131€ (car cette retenue intervient en août 2022).
D'avance merci !
30 août 2024 à 13:26
Si votre bailleur n'avait pas reçu son avis de TF 2022, il pouvait légalement faire une retenue sur votre DG en fonction du montant de la TEOM 2021 (et bien entendu au prorata pour la période du 1°/01/2022 jusqu'au jour inclus du rendu de vos clés).
Si c'est le cas, le justificatif pour la TEOM 2021 ayant dû vous être fourni au moment de la payer, il n'était pas obligé de vous en redonner une copie pour justifier le montant appliqué pour la retenue de la TEOM 2022.
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30 août 2024 à 13:27
Noté merci.
Dans ce cas de ce côté on est bon !
Modifié le 29 août 2024 à 15:16
Bonjour et merci de votre réponse !
C'est aussi ce que j'avais compris quand bien même je n'arrive même pas à comprendre d'où sort ce nombre de 478€
Mais en deux ans il n'a jamais été question de leur devoir de l'argent et j'ai l'impression que ça sort un peu de nulle part après une relance un peu plus appuyée que les précédentes.
Sans parler du "Ce solde sera reporté sur le quittancement du 09/2022" alors que je n'ai jamais eu de report ni de quittance modificative (je ne sais même pas si c'est possible)
Encore une fois ce n'est pas une question d'argent et je ne cherche pas à me dédouaner de ce que je pourrais potentiellement devoir mais je trouve ça étrange
Edit : Voici le document caviardé
https://goopics.net/i/eqjxw1