Charges de copropriété réclamées 2 ans après

1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 29 août 2024 à 11:35
1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 30 août 2024 à 13:27

Bonjour,

Je me rapproche de vous car j'ai des questions concernant mon ancienne location.

J'ai loué un appartement du 07/02/2020 au 04/08/2022 via une agence de location.

Au départ de l'appartement, nous avons fait l'état des lieux qui établissait un surcoût de 46.40€ liés à la dégradation du bien.

L'agence m'a remboursé 354.22€ sur mon dépôt de garantie et a donc conservé 310,78€ dont le détail est ci-dessous :

  • Prov.SDC Loi ALUR 20% - 133€
  • Taxe d'Ordures Menageres 2022 - 131.38€
  • Devis - 46.40€


(Tout ceci fait partie de mon arrêté de compte locataire)

Le 26 octobre 2023, je relance une première fois concernant la provision ALUR.

Puis le 21 novembre, le 11 janvier et enfin, avant hier.

Il m'avait répondu qu'il s'occupait de procéder à la régularisation. Puis aujourd'hui, le discours change, je suis débiteur de 244.32€, voici une partie du document :
 

"Montant total des charges récupérables : 722,48 euros. Nous vous avons quittancé sur cette même période, en provision sur charges la somme de 478,16 euros, il reste un solde débiteur de
244,32 euros. Ce solde sera reporté sur le quittancement du 09/2022 et de ce fait votre provision pour charges mensuelle est réajustée à 100,00 euros a
compter du mois prochain.
"



Document daté du 17/01/2024, reçu ce jour.

La période prise en compte pour les charges est l'année civile complète 2022 (appartement quitté le 04 août)

Ce n'est pas ici une question d'argent, mais l'agence en question a maintes fois failli (pression pour louer vite suivi d'un retard de 6 mois de livraison, avec femme enceinte, entretien inexistant des communs qui ont entrainé des vandalismes et vols, dégradations de la peinture de mon véhicule à cause d'une malfaçon dans le parking qu'ils ont fait trainer tant et plus (non réglé à ce jour, j'ai abandonné)

Bref, s'ils sont dans leur droit, pas de soucis, je m'acquitte de mes dettes, mais ayant une relation plus que pénible avec eux, je ne veux pas non plus leur faire de cadeau.

Le terrain juridique n'est absolument pas mon terrain, je ne veux pas me faire rouler, si quelqu'un est partant pour voir le document complet, je veux bien lui envoyer en privé.

D'avance un grand merci pour vos réponses et bonne journée.

A voir également:

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 600
29 août 2024 à 15:00

Bonjour

Si je vous comprend bien les charges locatives de TOUTE l'année 2022 sont de 722,48 e ?

C'est ca ?

vous n'etes redevable que du prorata jusqu'au départ (217 jours sur 365 jours) = 429,53

et vous aviez versé 478 euros entre le 1/1 et le 4/8 2022

Si c'est ca c'est eux qui vous doivent de l'argent

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1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
Modifié le 29 août 2024 à 15:16

Bonjour et merci de votre réponse !

C'est aussi ce que j'avais compris quand bien même je n'arrive même pas à comprendre d'où sort ce nombre de 478€

Mais en deux ans il n'a jamais été question de leur devoir de l'argent et j'ai l'impression que ça sort un peu de nulle part après une relance un peu plus appuyée que les précédentes.

Sans parler du "Ce solde sera reporté sur le quittancement du 09/2022" alors que je n'ai jamais eu de report ni de quittance modificative (je ne sais même pas si c'est possible)

Encore une fois ce n'est pas une question d'argent et je ne cherche pas à me dédouaner de ce que je pourrais potentiellement devoir mais je trouve ça étrange


Edit : Voici le document caviardé 

https://goopics.net/i/eqjxw1

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djivi38 Messages postés 51847 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 15 331
29 août 2024 à 16:59

bonjour,

autre élément de réponse....

.

''Taxe d'Ordures Menageres 2022 - 131.38€"

Une TEOM est due :

- sans les frais de gestion (toujours à la seule charge des bailleurs)

- sur justificatif [copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur]

- ET pour le temps RÉEL d'occupation : pour la globalité d'une location, depuis le jour inclus de la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'à la date incluse du rendu des clés (quelle que soit la fin du préavis en cas de congé émanant du locataire OU la date de fin du bail en cours pour un congé émanant du bailleur).

.

En complément, je vous invite à lire un de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

.

cdt.


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1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
Modifié le 30 août 2024 à 09:57

Bonjour et merci beaucoup pour la précision.

Je regarderai dans le détail la TEOM.

Est-ce que cela veut dire qu'ils ne pouvaient pas connaitre le montant au moment de la retenue de 131€ (car cette retenue intervient en août 2022).

D'avance merci !

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djivi38 Messages postés 51847 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 15 331 > 1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
30 août 2024 à 13:26

Si votre bailleur n'avait pas reçu son avis de TF 2022, il pouvait légalement faire une retenue sur votre DG en fonction du montant de la TEOM 2021 (et bien entendu au prorata pour la période du 1°/01/2022 jusqu'au jour inclus du rendu de vos clés).

Si c'est le cas, le justificatif pour la TEOM 2021 ayant dû vous être fourni au moment de la payer, il n'était pas obligé de vous en redonner une copie pour justifier le  montant appliqué pour la retenue de la TEOM 2022.

.

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1111Charly1111 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 > djivi38 Messages postés 51847 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024
30 août 2024 à 13:27

Noté merci.

Dans ce cas de ce côté on est bon !

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