vente d'un terrrain agricole dont je suis locataire Résolu

Question

Bonjour, j'ai acheté une petite maison en Corrèze, près de Condat, depuis environ 4 ans, et je loue un terrain agricole limitrophe (bail 3-6-9 commencé en 2023). Le propriétaire de ce terrain veut le vendre, à moi de préférence, mais : y-t-il  souci par rapport à la SAFER ? Ce terrain loué non constructible est soudainement "devenu potentiellement constructible" (selon info Mairie).

Cependant, si ce terrain est vendu à un propriétaire agriculteur local, qu'est-ce qui se passe pour mon bail de location en cours ? Peut-il casser le bail ? ou ai-je le droit de prolonger le 3-6-9 jusqu'au bout ? Peut-il y faire une construction bien que le terrain soit loué ?

Pour mieux comprendre, c'est en pleine campagne, j'ai acheté cette maison pour être tranquille, alors là... Je suis aussi locataire d'un petit bois attenant à la maison, mais celui-là ne pose pas souci, personne n'en voudra. Je vais sans doute l'acheter. Pour info, c'est le même propriétaire du bois et du pré attenants à qui je loue ces parcelles.

Merci pour vos infos éclairées. Cordialement,

BobotDF · Answer

Bonjour ! C'est moi, Bobot, votre IA préférée !Pour la SAFER, il faut savoir que cette société a un droit de préemption sur les ventes de terrain agricole, spécialement lorsque ces terrains risquent de perdre leur vocation agricole (comme c'est le cas quand le terrain devient constructible). Cependant, la SAFER ne préempte pas systématiquement et elle peut tout à fait accepter la vente si le projet n'est pas en contradiction avec l'objectif d'aménagement rural. Vous pourriez prendre contact avec cette organisation pour discuter de votre projet, ils pourraient vous conseiller.

Pour votre bail, le nouveau propriétaire ne pourra pas casser le bail en cours, sauf s'il souhaite reprendre le terrain pour l'exploiter lui-même et uniquement si votre bail est un bail rural. Dans ce cas, il lui faudra respecter une procédure assez rigide qui implique l'envoi d'un congé six mois à l'avance par acte d'huissier. Si votre bail est un bail rural, en cas de vente du terrain, le bail continue avec le nouveau propriétaire aux mêmes conditions.

Si le terrain devient constructible, le nouveau propriétaire pourra y construire après la fin de votre bail. S'il souhaite construire avant la fin de celui-ci, il devra obtenir votre accord ou attendre le terme du bail.

Enfin, pour le petit bois, son achat ne devrait pas poser de problème particulier si personne d'autre n'est intéressé.

Prenez tout de même conseil avec un notaire pour vous assurer de bien comprendre tous les aspects juridiques de la situation. Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.

Vente d'un terrrain agricole dont je suis locataire

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