Augmentation des loyers

bonjour,

un loyer peut être "révisé" chaque année sous 2 conditions cumulatives :

- qu'une "révision annuelle" ait été mentionné au contrat de location au moment des signatures,

- ET que le DPE du logement aille de A à E (sont donc exclus de toute révision annuelle les logements dont le DPE est F ou G).

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La révision d'un loyer :

- se fait annuellement à la date d'échéance du bail (voire à une autre date mentionnée au contrat au moment des signatures);

- en fonction de l'indice (défini par l'INSEE) du trimestre mentionné au contrat. Et au moment des signatures du contrat de location, le trimestre à choisir est le dernier connu à ce moment-là.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Par exemple :

contrat signé le 1°/08/2023 avec un loyer hors charges de 650 € et avec la mention du 2° T et son indice = 140,59

pour le 1°/08/2024, la révision annuelle se fera selon le calcul suivant :

loyer hors charges / indice du T année N-1 x indice du même T année N

(l'année N étant l'année où la révision est faite, et l'année N-1 étant la précédente).

650 € / 140,59 x 145,17 = 671,175 € -> arrondi des  Euros = 671,18 € : ce nouveau loyer sera à appliquer à partir du 1°/08/2024 si le bailleur, au préalable, a bien informé son locataire du montant dudit nouveau loyer.

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ET même chose les années suivantes, avec les indices INSEE correspondants aux années en question.

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cdt.