Locataire perte d’une clé et badge

Kwon - 31 août 2024 à 08:47
Prune622 Messages postés 283 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 31 août 2024 à 15:25

Bonjour,

mon locataire m’a averti de la perte d’un trousseau. Il souhaite faire refaire un double à sa charge mais me demande pour le badge

je vois avec ma copro pour commander un nouveau badge et je suis facture de celui-ci.

je demande également qu’il fasse une déclaration de perte au commissariat ainsi qu’il se rapproche de son assurance pour les frais éventuels

entre temps mon locataire m’indique qu’il a pu dupliquer la clé et le badge. Je lui réclame tout de même le remboursement du badge que j’ai commandé. 

en reprenant le contrat et me souciant de l’accès à l’appartement, je vois qu’il est aussi responsable du changement de serrure.

comment se déroule cette démarche ?

est ce que je peux lui réclamer une copie de la déclaration de perte ?

Est ce que je dois aussi voir avec ma copro pour cette intervention ? (La clé de l’appartement permet aussi d’ouvrir celles des portes communes du bâtiment)

3 réponses

Prune622 Messages postés 283 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 171
31 août 2024 à 09:40

Bonjour,

Concernant le badge

Il faut voir comment la chose a été formulée et traitée. Si votre locataire vous a fait la demande par écrit (SMS, courriel, courrier), si la demande était ferme, s'il était au courant du prix du renouvellement (réponse de votre part ou information déjà présente dans le contrat) et s'il a donné son accord exprès, vous pourriez le lui "facturer".

Concernant la clé

Votre locataire vous en a "informé". Il semble avoir clairement indiqué qu'il en ferait son affaire. Il n'a pas à faire de déclaration de vol ou de déclaration à l'assurance, et vous ne pouvez ainsi rien lui réclamer. Il n'est pas non plus responsable du changement des serrures.

En effet, il peut avoir perdu la clé chez lui, et la retrouver 3 jours après.

Cordialement,

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Isadore Messages postés 33 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 22
31 août 2024 à 09:59

Bonjour,

en reprenant le contrat et me souciant de l’accès à l’appartement, je vois qu’il est aussi responsable du changement de serrure.

comment se déroule cette démarche ?

C'est très simple : si le locataire estime devoir changer de serrure, il la change à ses frais. Soit il remettra l'ancienne en partant, soit il la laissera en place et devra vous rendre le même nombre de clefs que celles inscrites sur l'état des lieux.

est ce que je peux lui réclamer une copie de la déclaration de perte ?

Oui (réclamer on peut toujours) mais il n'est pas obligé de vous la fournir.

Si votre locataire vous a fait la demande par écrit (SMS, courriel, courrier), si la demande était ferme, s'il était au courant du prix du renouvellement (réponse de votre part ou information déjà présente dans le contrat) et s'il a donné son accord exprès, vous pourriez le lui "facturer".

Mais attention sur ce point : si vous faites payer ce nouveau badge à votre locataire, vous devez le lui remettre. Il ne sera pas obligé de vous le rendre en partant. Si vous lui avez remis deux badges lors de son entrée dans les lieux, il ne sera obligé que de vous en rendre deux. Pour récupérer le troisième vous devrez le lui racheter. Il serait sans doute mieux de conserver ce badge pour vous, pour avoir un double.

Est ce que je dois aussi voir avec ma copro pour cette intervention ?

Ce n'est pas obligatoire, mais si vous voulez. Veuillez noter que si la décision est prise de faire du zèle et de changer les serrures des parties communes, ce sera aux frais du syndicat. Il sera absolument hors de question de faire le faire payer au locataire.

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Pour l’histoire du badge je ne suis pas sur de comprendre

il m’en a demandé un nouveau il est normal que je fasse une commande pour avoir un badge qui soit référencé dans le système d’acces et pour remplacer celui qui est perdu. 
je comprendrai plutôt qu’il conserve son badge dupliqué puisqu’il a décidé d’en faire de son côté s’en m’en informer 

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_lael_ Messages postés 4924 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 2 317
31 août 2024 à 14:09

Ce que vous explique Prune622 c'est la notion de contrat tacite prévu notamment à l'article 1128 et les suivants, du code Civil.

A savoir :

"Sont nécessaires à la validité d'un contrat :
1° Le consentement des parties ;
2° Leur capacité de contracter ;
3° Un contenu licite et certain."



S'il n'y a aucune ambiguïté quant au "consentement", la demande doit être clairement formulée comme un accord, et qu'il est clairement précisé ce dont il est question (l'objet de la demande, à savoir le badge), alors cela vaut contrat.

Le locataire doit donc vous payer pour le badge que vous avez acheté à sa demande.

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Prune622 Messages postés 283 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 171
31 août 2024 à 15:25

C'est exactement cela.

L'idéal étant de répondre, par écrit, à la demande initiale : "je peux vous fournir un nouveau badge contre la somme de X €. J'attends votre confirmation pour passer la commande."

L'idéal est également (et surtout en cas de paiement en espèce) de fournir le badge avec 2 petits reçus signés : "Reçu ce jour le badge demandé contre la somme de X € (par virement, par chèque, en espèce)"

Cela me paraît être un bon équilibre entre sécurité juridique, transparence, et paperasses (2 SMS et 1/2 A4, ça passe).

Cdt,

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