Comment éviter de démonter une Clim I avec accord oral
kena -
Bonjour,
Mon oncle de 88 ans s’est fait installer une climatisation ( besoin médical) et a eu l’accord seulement oral de Syndic. Le lendemain de l’installation, Le syndic a demandé de la retirer immédiatement..Cette demande avait été faite en assemblée générale, sans vote. Par la suite, nous avons complété le dossier qui avait été remis directement en main propre aux représentants de la copropriété,Tout était ok. Par la suite, nous avons complété le dossier qui leur convenait .je peux vous donner plus de détails à votre demande.
Merci d’avance
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1 réponse
Bonjour,
Même en l'absence de vote, cette demande et la réponse qui y a été faite doit être inscrite au compte rendu de l'assemblée générale.
En l'absence d'une telle mention, les accords oraux, ni même que les accord du conseil syndical n'ont aucune valeur.
Et chaque copropriétaire indépendamment peut demander le retrait de cette climatisation. Même si 90% des copropriétaires sont d'accord pour la laisser.
La seule solution consiste à représenter la situation en assemblée générale l'année prochaine, et à obtenir un vote cette fois ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse
cordialement