Les discussions
Deplombage de gaz
Bonjour, j'ai payer mes factures après coupure de gaz, après plusieurs jours mon fournisseur ne comprenait pas pourquoi personne n'avait remis le gaz ...
Intervention sur mon compteur électrique
Bonjour, il y a un petit moment nous avons installé un compteur linky dans notre appartement ou nous sommes propriétaire. fin Aout deux Agents de la R...
Locataire mon appartement est mis en vente
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement à Paris depuis trente six ans. Mon propriétaire met en vente mon appartement et d'autres dans le même imm...
Remboursement notaire
Bonjour, J ai acheté un bien en février 2023 Le 21 août le notaire m a adressé mon titre de propriété. Avec le message suivant Afin de procéder au...
Le syndicat est propriétaire d'un lot, en ag, comment voter?
Bonjour, Le Syndicat est propriétaire d'un lot. Comment fait-on en AG pour exprimer son vote et pouvoir totaliser les tantièmes pour et contre s'il ...
Démission asl
Bonjour, Je suis président d'une ASL et je prévois de ne pas me représenter lors de l'AG, ayant prévenu les membres du bureau ceux-ci ne vont pas se ...
Hauteur haie par rapport au voisin avec terrain rehaussé ?
Bonjour, Je suis à la recherche de texte de loi ou jurisprudence concernant mon soucis de voisinage concernant une haie sur une sol rehaussé. ...
Peut-on louer deux appartement perso/pro ?
Bonjour, J'ai une petite question, je loue actuellement un appartement avec ma conjointe (que je ne souhaite pas quitter) en revanche je recherche un...
Le bailleur a changé la serrure de ma maison que faire
Bonjour, Le bailleur a changé la serrure de ma maison avant la fin du bail, que dois-je faire?
Caméra du voisin qui filme notre propriété
Bonjour, notre voisin a fait installé une série de caméra dont une qui filme notre propriété (je me suis placé dans l'axe de la caméra, et j'arrive à...
Retenue depôt garantie abusive
RésoluBonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai récemment reçu un e-mail de la part de mon propriétaire qui contenait un devis pour des travaux qui de...
Résidence non principale et assurance habitation.
Bonjour, j'aimerai savoir si on peut souscrire une assurance habitation quand on est locataire d'un logement qui n'est pas inscrit en tant qu'adresse ...
Parties communes à jouissance privative non mentionnées rc
Bonjour, Il s'agit d'une copropriété qui compte des parties communes à jouissance privative depuis des décennies. Celles ci ont été approuvées par l...
Préavis et perte de bail locatif
Bonjour, Je loue une maison depuis le 1 juin 2008. Entre temps j' ai égaré mon bail locatif , mais la caf me domicilie, dans la maison au 1 juin 200...
Problème après intervention façadier (maison clé en main)
Bonjour, Petit résumé : J'ai fait appel à un constructeur début 2021 pour ma maison. Au départ, j'ai affaire à une personne très gentille qui nous a ...
Rachat de cuisine par le propriétaire
FerméBonjour, Locataire depuis 1 an dans un appartement non meublé, la cuisine était juste équipée d’un évier, j’ai donc dis à mon propriétaire que j’allai...
Problème restitution vente maison
Des amis américains ayant acheté une maison en France en sci puis revendu cette maison ont des difficultés à percevoir leur argent car le notaire prét...
Chênes trentenaires en limite de propriété
Bonjour, je fais appel à ce forum car nous sommes harcelés par nos voisins depuis 6 ans et nous sommes poursuivis au tribunal depuis 2 ans. Nous avi...
Que faire de mon terrain passé non constructible
Bonjour, Je possède un terrain qui était constructible quelques années auparavant avec donc l'eau et l'électricité mais mon grand père n'a pas constr...
Combien puis je lui louer le terrain au mois ou l année
Bonjour, Je souhaites louer mon terrain (1 ha) non constructible à une personne qui a deux chevaux, combien puis je lui louer au mois ou à l année ? ...
Présence d'une maisonnette sur un terrain non constructible
Bonjour, Pour tenter de faire simple, j'ai hérité voila six ans d'un terrain non constructible ( agricole et zone naturelle) mais situé en plein vill...
Servitude de passage et limitation de tonnage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain en zone agricole. Une servitude de passage a été accordée il y a 30 ans entre les anciens propriétaires ...
Conflit syndic
Bonjour, notre syndic n'a pas fait d'AG depuis 2021, certaines factures ne sont pas réglées ou réglées en retard entrainant des pénalités et évidemme...
Etat des lieux de sortie
Bonjour, Je loue un appartement neuf. 13 mois après le début de location les locataires quittent le logement. A l'état des lieux, l'agence voit que de...
Soulte et intervention belle famille
Bonjour, Actuellement en séparation de mon ex pacse. Nous avons un bien en commun acheté à 50/50 devant notaire. Je voudrais racheter la part de mo...
Mon ex a payé le dépôt de garantie et veut un remboursement
Bonjour, lorsqu’on a prit le logement ensemble avec mon ex (bail à nos deux noms) c’est elle qui avait payé entièrement le dépôt de garantie. Elle...
Syndic bénévole
Bonjour, Je souhaite vendre un appartement situé dans une petite copropriété de 2 appartements, qui n'a jamais été immatriculée. Pour l'immatriculat...
Dégradation appartement meublé
Bonjour, Ma fille était locataire d'un appartement meublé depuis plus de 4 ans. Son chat a griffé le canapé. On se doute bien que la propriétaire va ...
Copropriété
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété j'ai besoin de quelque précision concernant une toiture. Je sais que les travaux d'une toiture c'est à ...
Qui est responsable problème façade immeuble fer à béton
Bonjour, Notre immeuble date de 2009. Nous avons un fer à béton en façade visible et qui laisse des traces de coulures de rouille. Notre syndic depui...
Maison à nouveau en vente sur un site
Notre maison se situe dans le Finistère. Au mois d'avril nous nous sommes adressés à une agence immobilière qui nous a fait signé un mandat simple. L'...
Responsabilité agence immobilière
RésoluBonjour, Une partie du garde corps en fer forgé de la fenêtre d'une maison que nous avons mise en location a été cassé et et tombé au sol. (fixatio...
Inverser les pourcentage sur un acte notarier immobilier
Bonjour, comment inverser les pourcentage sur un acte notarié d'un bien immobilier? Maison secondaire acheter il y a un peu plus d'un an. Les parti...
Devis exagéré pour dégats sur parquet
Bonjour, Nous avons quitté l'appartement le 22/8/23. L'état des lieux fait mention de dégâts sur plancher. Traces noires. sur certaines pièces, la me...
Partage du loyer
Bonjour, Je suis en colocation avec une mère et ses 3 enfants. Dois je payer la moitié du loyer ou 1/5 du loyer? Cordialement
Dommage léger sur la porte d un tiers ( trouble du voisinage
Bonjour, Étant régulièrement hébergée chez un ami ( depuis plusieurs mois pour raison de santé grave) car sans domicile, celui ci subit malheureuseme...
Bonne adresse mais mauvais nom
Bonjour, j’ai envoyé un courrier à un ami mais en mettant l’adresse de sa voisine sans faire exprès. Ils se connaissent donc elle pourra lui donner m...
Assurance france
Bonjour ma fille a cassée sont ordinateur hp du lycée puis-je faire marcher mon assurance habitation ou civile
Comment retrouver le propriétaire étranger d'un terrain.
Bonjour, Je souhaiterais acheter un terrain non constructible que j'ai trouvé sympa en me promenant,je me suis renseigné en mairie avec le numéro de ...
Art 41-1 loi du 10 juillet 1965
Madame, Monsieur, La question concerne une résidence services pour seniors : Qui peut me dire ce que le législateur entend par le dernier alinéa de ...
Canalisation en plomb avant compteur
Bonjour, Mon compteur d'eau est à l'intérieur de la maison. La canalisation entre la rue et ce compteur est en plomb. Elle mesure une douzaine de mè...
Surprise au compromis au sujet d'un jardin à droit exclusif
Bonjour, Vendredi, je devais signer un compromis pour un appartement en rez-de-jardin, donc avec un jardin muré pour lequel le vendeur nous avait ass...
Age obligatoire
Bonjour, le syndic et l'architecte ont oublié de faire faire le diagnostic d'amiante dans les façades de notre immeuble avant le devis du ravalement ...
Désolidariser d'un bail contre mon gré
Bonjour, Je suis parti à effectué une mission de plus de 6 mois à l'étranger, en laissant la partenaire avec laquelle nous étions PACSÉS. Entre temps...
Souscription assurance en indivision
Bonjour, Je souhaite assurer la maison dont nous avons hérité avec mon frère, en attendant une vente à moyen terme. Ce dernier ne veut pas prendre pa...
Prendre au serieux un avis d'appel et qui paye ?
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure d'expulsion à l'encontre de l'occupant de mon logement, le juge avait ordonné le 10/05/2023, la résiliation d...
Acheter comptant mais prêter à son conjoint poir qu il soit
Bonjour à tous ???? J espère que vous pourrez m'éclairer ????je vous explique : Après un accident de la route, mon fils a reçu une somme importante ...
Droit de soulte
Je veux me séparer de ma conjointe. Nous avons acheter il y a deux ans une maison seulement je souhaiterais garder celle-ci. Je dois lui rembourser s...
Assurance pno bien démembré
Bonjour, mon père m a fait la donation de la nue propriété d un appartement en copropriété. il a conservé l usufruit et loue ce bien. l assurance p...
Conflit avec le voisin cause son chien
Bonjour, Depuis 2 mois le chien de mon voisin passe dans ma cour le 23 septembre il m'a tuée 4 poules dont je tenais particulièrement car élevé a la ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...