Gouttière pour 5 maisons

Question

Bonjour,  ayant subi 3 inondations du aux fortes pluies, j'ai vérifié d'où pouvait provenir ce problème et, il s'avère que j'ai une gouttière qui relie 5 maisons. En effet, deux  de mes voisins ont volontairement bouchés et enlevés leur gouttière.

Que puis-je faire pour remédier à cela ?

Merci de m'éclairer au mieux

Verline

diverker · Answer

Bonjour

Je suppose, pour que votre exposé soit compréhensible, que vous faites état des descentes EP et non des gouttières elles-mêmes qui sont conservées et dont les naissances se raccordant aux descentes supprimées ont été bouchées.

Il vous faut déjà vérifier le statut juridique du ou des immeubles, copropriété ou mono-propriétés, et dans le second cas si des servitudes ont été actées.

Ce, soit pour réclamer aux voisins en question le rétablissement des évacuations, soit pour individualiser chacune des portions de gouttières en arguant de l'article 681cc, ce qui ne devrait pas poser problème si chaque maison a sa propre descente, mais peut en poser si seulement 3 descentes desservent un rampant commun.

Quel est donc le contexte exact?

Gouttière pour 5 maisons

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters