Fusionner deux maisons mitoyennes et en louer une partie
PaulToul Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 30 août 2024 à 09:37
- Fusionner 2 maisons mitoyennes
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- 2 maisons sur le même terrain à vendre ✓ - Forum Immobilier
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Modifié le 28 août 2024 à 13:34
A ma connaissance, une autorisation d'urbanisme n'est nécessaire que pour la création d'une ouverture vers l'extérieure changeant l'aspect extérieur.
Ce mur "mitoyen" situé entre deux logements répond donc très probablement plutôt à la définition de mur intérieur ne nécessitant pas de permis ni DP.
Pas d'action non plus au niveau du cadastre, vous pouvez conserver les deux parcelles distinctes.
Après, si vous voulez faciliter la location il faudra probablement envisager des travaux pour rendre "indépendant" le local restant, à savoir sa propre installation d'eau et d'électricité.
Rien d'obligatoire, mais cela peut être source de conflit avec le futur locataire si ce n'est pas fait.
30 août 2024 à 09:37
bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse précise.
Cordialement.