Foncier non déclaré par l'ancien propriétaire
Lacoste61 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 23 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2024 - 3 sept. 2024 à 08:24
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3 réponses
25 août 2024 à 21:57
Bonsoir
De quels changements vous parlez par exemple ???
26 août 2024 à 05:51
En faites il a fait des travaux il y a rien eu de modifier sur les surfaces , eau électricité c'est comme si c'était pas habitable . Les impôts mont appelé pour me prévenir.
27 août 2024 à 11:58
par exemple il a transformé un garage en chambre ? un cellier en salle de bain ?
les impôts s'en sont rendu compte quand vous avez rectifié ?
27 août 2024 à 13:39
En faites elle était pas habité, ils m'ont appelé et ils m'ont dit que la maison ne correspondait pas avec ceux qu'ils ont. Tout l'intérieur a était refais. Je leur ai demander qu'il m'envoi ce qu'il avait avant .
27 août 2024 à 13:49
Je pense que la déclaration de foncier date d'avant les travaux vu ce qu'ils m'ont dit . Ca va pas être là même somme .....
28 août 2024 à 18:35
Qu'est ce qui vous pose problème ? Vous faites votre déclaration H1 et tout sera régularisé.
3 sept. 2024 à 08:00
Bonjour
Le descriptif de l'acte ne correspond pas aux impôts fonciers : sauf erreur de ma part, il n'y a pas de descriptif sur les avis de taxes foncières.
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En revanche, on le trouve dans Biens immobiliers dans son espace particulier sur le site des impôts.
26 août 2024 à 05:53
Je l'ai un peu mauvaise......
26 août 2024 à 18:13
C'est pas un "mot" .. c'est une "expression"..............
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La législation juridique et financière évolue en permanence...