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Foncier non déclaré par l'ancien propriétaire

Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre -  
Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre -

Bonjour , j'ai acheté une maison il y a un peu plus d'un an et demi.  Je viens de m'apercevoir que pour les impôts fonciers , l'ancien propriétaire a pas déclaré aux impôts certains changements sur la taxe foncière. Je peux rien faire là dessus ? Merci de votre réponse cordialement 

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 

Bonsoir

De quels changements vous parlez par exemple ???
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Réponse 2 / 3
Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre
 

En faites il a fait des travaux il y a rien eu de modifier sur les surfaces , eau électricité c'est comme si c'était pas habitable . Les impôts mont appelé pour me prévenir. 
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 908
 

par exemple il a transformé un garage en chambre ? un cellier en salle de bain ?

les impôts s'en sont rendu compte quand vous avez rectifié ?

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Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

En faites elle était pas habité, ils m'ont appelé et ils m'ont dit que la maison ne correspondait pas avec ceux qu'ils ont. Tout l'intérieur a était refais.  Je leur ai demander qu'il m'envoi ce qu'il avait avant . 

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Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Je pense que la déclaration de foncier date d'avant les travaux vu ce qu'ils m'ont dit . Ca va pas être là même somme ..... 

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Chris4554 > Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre
 

Qu'est ce qui vous pose problème ? Vous faites votre déclaration H1 et tout sera régularisé.

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LaBeotienne Messages postés 2941 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 460 > Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre
 

Bonjour

Le descriptif de l'acte ne correspond pas aux impôts fonciers : sauf erreur de ma part, il n'y a pas de descriptif sur les avis de taxes foncières.

.

En revanche, on le trouve dans Biens immobiliers dans son espace particulier sur le site des impôts.

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Réponse 3 / 3
Lacoste61 Messages postés 12 Statut Membre
 

Je l'ai un peu mauvaise...... 
0
Nina
 

Bonjour 

Sa veut dire quoi je l'ai un peu mauvaise...

-3
Grave > Nina
 

Il n'est pas content.

1
Nina > Grave
 

Bonjour

Ah bon

Je.ne connaissais pas ce mot

Merci de me l'avoir dit.

Cdt

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djivi38 Messages postés 54177 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 288 > Nina
 

C'est pas un "mot" .. c'est une "expression"..............

.

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