Changement de fenêtres

Bonjour,

Nous venons de recevoir une lettre de la mairie

Quelle est la forme de cette lettre ? Un PV a-t-il été dressé par le maire (art. 480-1 du CU) ? S'agit-il d'une mise en demeure, d'une recherche de solution ? (art. 461-4 du CU)

la mairie nous as mis cela afin que

La mairie ne "met rien", elle accorde ou refuse le permis. C'est donc vous qui avez modifié votre demande.

nous avions oublié ce changement

Malheureusement, vous serez responsable de cet oubli.

Quels sont nos recours pour ne pas changer les fenêtres ou pour ne pas avoir d'amende ?

Vous pouvez voir avec la mairie, en fonction de la forme de la lettre, pour tenter de régulariser votre situation. La mise en demeure, si tel est le cas, vous donne un délai pour respecter le permis d'origine.

Si la mairie refuse, il faudra changer les fenêtres à vos frais. Sinon, vous risquez une peine d'amende comprise entre 1200 et 300 000 euros (art. 480-4 du CU). C'est une infraction pénale, ça ne "rigole" pas trop.

Cordialement,

Ce n'est pas un PV, c'est une lettre à notre nom qui a pour objet permis de construire. Ou il nous rappelle la couleur de la façade et les menuiseries en bois.

La mairie nous avait demandé une modification de permis pour la couleur de la façade. Et je ne comprends pas pourquoi les menuiseries ont changé. Effectivement dans le permis de construire accordé il y a une modification des menuiseries dans la notice descriptive. 

Dans le premier permis et dans l'initial ils n'y a pas de menuiserie en bois et dans le modificatif oui 

Bonjour

techniquement

vous avez aujourd'hui la possibilité de choisir de l'aluminium imitation bois ; c'est juste un petit plus cher qu'une couleur unie

ou la possibilité aussi d'avoir la partie extérieure en bois et la partie intérieur en aluminium

Bonjour

avez vous eu les explications de la mairie concernant cette exigence , il est possible que ce soit en raison de l’environnement ( classification historique , où autre motif )