Les discussions
Règlement intérieur d’une copropriété, impossible à obtenir
Propriétaire, l’immeuble n’a pas de règlement intérieur ce règlement intérieur, dans l’acte d’achat, et chez un avocat : le syndic ne parvient pas ...
Surface personnelle côté parc dans un lotissement ?
Bonjour, je dispose d'une maison dans un lotissement et cette dernière est entourée en partie d'un parc. Toutes les maisons voisines ainsi que la mien...
Caution logement
Bonjour, en arrivant dans le logement nous avons dû donner 700 euros de dépôt de garantie, maintenant 1 mois que nous avons rendu le logement avec l’é...
Terrain reste constructible
bonjour, si j'annule un permis de construire accordé est ce que le terrain reste constructible ?
Dégradations locatives, qui est le responsable ?
Bonjour à tous ! Je viens écrire aujourd’hui car je me pose une question au sujet des dégradations locatives. Je vous explose la situation : Une at...
Reparation canalisations eaux usees
Bonjour,il y a 6ans que payant 900 euros a un avocat j aidé mon syndic a lire correctement le règlement de copropriété et à admettre que les canalisat...
Assurance incendie
Bonjour, En assurance "Incendie", je suis locataire d'un bâtiment et je ne connais pas sa valeur, comment calculer la valeur du bâtiment en ayant le ...
Comment avoir un dact ok quand la piscine pas bien implantée
Bonjour, Nous sommes proprios depuis 2013.Nous avons faits des travaux avec permis .Nous avons déclaré l'ouverture du chantier le 21 octobre 2021.C'e...
Incendie et pas de d'assurance pno
Bonjour Bonjour On m à informer d'un incendie de mon appartement que je fait loué dont je n'ai pas souscrit d'assurance !!!!!! aidez moi s'il vou...
Descellement d'un radiateur mural de salle de bain.
Bonjour, nous sommes locataires dans un appartement depuis un peu plus d'un an. Hier soir nous avons entendu un énorme boom qui venait de la salle de ...
Autorisation de vente sous tutelle
Bonjour, L'autorisation de la vente de la maison de ma mère qui est sous tutelle a été ordonnée par la juge..Le tuteur on a la charge..Ma question es...
Durée de la prescription suite à un recours
RésoluBonjour Je loue un logement depuis 2015 où j'ai toujours payé le loyer et la régularisation des charges en temps voulus. Mon ancien propriétaire l'a...
Travaux mise en sécurité
Bonjour à tous, Je me retrouve à faire face à une situation des plus tordu. Je suis locataire. Mon petit immeuble est placé sous un arrêté de mise e...
Construction 1 étage en mitoyen
Bonjour le terrain a coté de chez moi va construire une maison à 1 étage en limite de propriété et la hauteur de cette construction va cacher une gran...
Snack empêche la location a cause nissance sonore
Bonjour, J'ai une société de sous location. Je loue un appartement au dessus d'un snack qui ouvre la nuit. Le problème c'est que lorsqu'il travail i...
Es que je suis elu au cs jusu'1/06 ou non
Bonjour, la dernieres AG etait le 15/05 /2023 et je ne me suis pas representé suite a des problèmes de santé , j'aimerai savoir si aujourd'hui 25/05...
Quittance de loyer
Bonjour, Je eu un problème financier en mois de août et je eu du retard dans le payement de mon loyer pendant 1 mois après cella j’ai trouvé du trava...
Transformation local commercial en habitation
Bonjour, Je projète d'acheter un immeuble comprenant plusieurs lots dont un au rez de chaussée ayant servi comme local commercial pour une agence imm...
Droit de stationner vélos/meubles sur les parking privatives
Bonjour J'ai lu le règlement de copropriété dont je vous joint en image la partir destinés à l'usage des parties privatives du parking, mais certaine...
Réagréage balcons sans reprise de pente
syndic de notre résidence Avenue xxxxxxxx et Avenue xxxxxxx Immo de France rue des arts LILLE A FUIR On manque de mots = -charges excessives = SURCH...
Refus de délivrance de quittance de loyer
Bonjour, Ma mère loue un appartement via une agence immobilière depuis plusieurs années, elle est à jour de ses paiements, la caf verse les APL di...
Mettre en location un logement financé en prêt accession soc
Bonjour, J’ai fait financer un bien immobilier en Prêt Accession Sociale il y a un peu plus d’un an. Toutefois, j’ai accepté une opportunité professi...
Mon voisin se plaint du bruit que je n'est pas fait.
Bonjour, J'habite au 9ème étage, ma voisine du 10 est venu se plaindre qu'elle a entendu des bruits pendant toute la semaine durant la journée, et sa...
Distance entre clôture du voisin et ma porte d'entrée
Bonjour, ma maison, construite en 1972 dispose sur toute la longueur de la façade d'un terrasse rectangulaire close par une clôture métallique en lim...
Préavis 1 mois
Bonjour je vais bientôt emménager en tant que locataire, le bail que j’ai signé est de 12 mois. Puis-je partir bien avant ? Si le logement ne me convi...
États des lieux de sortie
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je mets en location. J'ai fais moi même l'état des lieux d'entrée avec la locataire mais suite à une ...
Remboursement travaux importants habitation suite sinistre
Bonjour, Est il obligatoire et légal d'exiger une facture acquittée pour des travaux importants avant d'être remboursé par l'assurance.ceci m'oblige ...
Place de stationnement obligatoire pour une entreprise ?
Bonjour Je voudrais savoir si une mairie peut refuser un changement de destination d'habitation en local professionnel au motif que l'entreprise doit...
Louer un appartement pour mon ex.
Bonjour, Ma situation est sûrement un peu particulière... Je me suis séparée de la mère de mes enfants. Nous en avons la garde alternée. Nous sommes...
Facturation pour cafards non détectés lors de l'edls
Bonjour, Après mon départ de mon ancien appartement, la propriétaire m'a retenu une partie de mon dépôt de garantie pour une désinsectisation suite a...
Vente bloquée
Bonjour, je suis entrain acheté une maison par une agence. Ça fait déjà 1 mois que je mon accord principal et je ne pas la date signature de l’acte ...
J'ai un rat mort quelque part dans ma maison
FerméBonjour à tous, je ne sais pas si je suis au bon endroit pour faire ce post mais je ne sais pas vers qui me tourner et ma situation est plutôt urgent...
Sous-compteur dans une copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de deux bâtiments. Un bâtiment A en copropriété délimité par une clôture et un portail d'entrée et...
Plan d'alignement, bornage ou arpentage
Bonjour, La copropriété est en limite d'une voie départementale. Le notaire n'a pas de plan de bornage et précise qu'en 1996/1997 cela n'était pas ob...
Droit de passage non demandé sur un chemin de terre
bonjour, je suis propriétaire d'un terrain bordé par un chemin communal d'un coté, et de l'autre un chemin qui dessert des champs, et depuis 20 ans t...
Un souci sur l'avis favorable pour attribuer un logement
Bonjour, Sdh ma proposé un logement et j'ai envoyé tt le dossier, et après le passage de la commission, un jours après j'ai reçus un mail de la part ...
Jardinière sur le balcon???
Bonjour, Je suis locataire dans un office HLM de la Manche, Cherbourg en cotentin, mon bailleur m'a demandé d'enlever mes jardinières ainsi que mon b...
Remboursement dépôt de garantie, frais trop élevés ?
Bonjour, Suite à mon état des lieux de sortie qui s'est effectué le 3 avril 2023, j'ai reçu aujourd'hui de la part de mon ancienne agence le détail d...
Concerne bail et successi
bail et succession bonjour mon fils est locataire dans un bâtiment que sa tante vient de récupérer (nu propriétaire) suite au décès de sa grand mèr...
Loyer non payer et dépôt à la commission de surendettement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien suite au décès d'un parent. Je loue cet appartement à un couple de retraité maintenant septuagénaire. Mes ...
Changement plaque + nom interphone à la charge du bailleur?
Bonjour, Je suis nouveau locataire dans un logement vide avec syndic de copropriété, je suis passé par une agence immobilière qui est l'interlocuteur...
Problèmes avec mon propriétaire
Bonjour, J'ai signalé à mon propriétaire des problèmes d'humidité dans ma chambre qui m'occasionnent des problèmes pulmonaires. Rien n'a encore été f...
Réparation climatisation par propriétaire
Bonjour, Locataire depuis peu, je loue un appartement donc la climatisation est défectueuse et nécessite un remplacement. La climatisation était ins...
Entretien annuel chaudière avant déménagement
Bonjour, Je quitte mon logement où j'étais locataire le 8 juin prochain. Le dernier entretien de la chaudière à été réalisé le 15 juin 2022. Donc l'...
Régularisation frais notaire
Bonjour, Nous avons acheté une maison dans l'ancien en janvier. Nous avons payé les frais de notaire bien entendu. Je pensais que quelques mois apr...
Facture de nettoyage et non-restitution du dépot de garantie
Bonjour à tous, Je vous expose ma problématique : Nous avions emménagé dans un appartement qui n'avait pas été en location depuis un moment. Le ména...
Un seul chat par logement ?
Mon proprio HLM a dit à ma voisine qu'il était interdit de posséder plus d'un chat par appartement, es-ce possible ? Existe t'il une loi? Merci.
Conditions pour louer un studio ?
Bonjour, J'aimerai savoir est ce qu'il est possible de louer un studio avec CDD en attente de commencer une formation en alternance . Merci d'avance...
Dpe pour location maison non meublée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je met en location. Je souhaiterais savoir si il est obligatoire de fournir un DPE? Si oui, qui doit l...
Payement réparation chauffe-eau proprio ou locataire?
Bonjour, Je suis locataire, mon chauffe-eau (électrique) ne marche plus, j’ai appelé le propriétaire qui m’a dit que c’est peut-être le thermostat. Q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...