Le notaire oublié de levée une servitude
Bonjour, Nous avons fait l’acquisition d’une maison il y a peu. Un terrain à l’arrière de notre maison et appartenant aux anciens propriétaires es...
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Bonjour, Je viens pour un renseignement. La copropriété a décidé de boucher les conduits sauf que mon conduit à tjs été en service par une cheminé...
Bonjour, mes propriétaires font des travaux à l étages, nous avons pas reçu de lettre disant qu ils allaient faire des travaux. Est-ce normal ?
Bonjour,j aimerais connaître la différence entre un »pv de délimitation « et un « pv de bornage « es ce la même chose ? En effet j ai un document inti...
Bonjour à tous, D’avance pardon pour le roman ! Nous sommes actuellement en train d’acheter un bien immobilier. Le compromis de vente a été si...
Bonjour, Bonjour, Je suis le propriétaire d'un appartement. J'ai notifié le syndic d'un changement d'adresse par mail à plusieurs reprises et par...
Madame, Monsieur bonjour, J'aurais aimé avoir des informations concernant mes droits relatifs à ma situation. J'ai travaillé durant 3 années en ...
Bonjour, J’ai signé un contrat de bail mais j’ai pas encore déposé la cheque de caution et mes garant ne veulent pas etre mon garant. J’ai pas enco...
Bonjour, Je vous écris afin que vous puissiez m'éclairer sur ma situation. Je suis en reconversion professionnelle, et souhaite reprendre mes étud...
Bonjour, Nous avons signé une offre d achat qui a été acceptée et signé par les vendeurs.l agent immobilier nous fait attendre pour aller chez le no...
Bonjour, Je viens de faire l’acquisiton D’un terrain pour y faire construire une maison. Le bornage est arrivé tardivement mais est arrivé po...
Bonjour, J'ai plus de trois fois la valeur du loyer mais mes retraites ne viennent pas de France Je vis en France et je paie chaque année des impôt...
Bonjour, Lors de la création d'un 2ème commerce la Mairie nous a obligé de payer le droit pour un parking que nous n'avons pas. Le montant a été rég...
Bonjour, Je vous expose la situation que je rencontre actuellement : Le 10 avril 2019 j'ai signé un compromis d'achat pour une maison. La date de ...
Je souhaite contester un permis de construire, mais voilà le service d'urbanisme de la commune ne reçoit que 3 demies journées par semaine. Est-ce qu...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison. Le vendeur a commencé à la rénover mais ce bâtiment servait de dépôt pour une entreprise. Le vendeur n'a p...
Bonjour, j'ai signé un compromis, et dans le compromis nous avons mis des conditions particulières : "la vente ne sera effective et validée qu'aux c...
Suite à ma séparation d'avec mon concubin j'ai quitté le logement. Le bail est au deux nom mais je suis en 2eme locataire. Est ce que je dois envoyer...
Bonjour, mon centre de vacances est sur fosses septique , la commune n'a pas les moyens de tirer le tout a l'égout jusque chez moi je ne peux de ce fa...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété. un promoteur a fait l'acquisition de la ruine qui jouxte ma résidence...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une .saison de 1809 depuis 11 ans. Je possède une fosse septique (existante sur une bande terrain appartenant à mon ...
Bonjour, ma tante souhaiterais me louer son appartement, je suis son neveu Et on se demande si je peux quand même toucher les apl ? Vu qu’on est pa...
Bonjour, Art 663 du Code Civil: "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de ...
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété. Notre précédent syndic a commis des malversations dans notre copropriété (ainsi que dans quelques autre...
Bonjour, Je projette de faire une sorte de colocation avec une personne de mon entourage au sein de ma maison. Je pense donc partir sur un princip...
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d'un appartement dans une résidence où un ravalement de façade a été voté. Les travaux devraient se termine...
Bonjour, J'ai un 2 pièces avec séjour-cuisine de 10m² et une chambre de 10m² dans laquelle j'aimerai y ajouter douche, vasque et wc. Sera -t- il co...
Bonjour, Mon voisin souhaite installer un poêle à pelée dans son logement et faire un trou dans le mur et faire sortir le conduit sur la terrasse ...
Bonjour, je viens d hérité d une grange.Celle ci est déservie par un chemin rural (cadastre.gouv) ,celui à été élargi et empierré par le voisin du bou...
Bonjour, Ai fait , il y a quelques années une demande de changement de PLU, qui n a pas ete acceptée. J espère qu elle va l être a la prochaine se...
Bonjour, Mon voisin, qui tient une épicerie a ouvert une terrasse donnant directement sur notre jardin (en limite de propriété) , je lui est demandé ...
Bonjour, j’expose le problème que je rencontre actuellement sur ce forum peut-être qu’un ou plusieurs participants sauront m’éclairer. Je suis...
Bonjour, Il s'agit d'une plainte contra mes voisins d'avoir laisser leur haie pousse jusqu'à 5 m d'hauteur. Maintenant, j'ai une assignation au fon...
bonjour J'ai signé un compromis le 5 juillet, la maison que j'ai visitée et le déscriptif que m'a donné l'agent immobilier correspond à un f3 avec ga...
Bonjour, une fois le droit de priorité inscrit dans le règlement de copropriété, pouvez vous me dire dans quel cas ce droit de priorité ne s'applique ...
Bonjour, récemment j'ai fait l'acquisition d'un mobile-home situé dans un terrain de camping . Lorsque je l'ai acheté un contrat m'a été remis et sur...
Bonjour, j ai construit ma maison qui est terminee, l expert est passe et nous a donne le papier de conformite ,or notre voisin qui a construit après ...
Bonjour, Je vais actuellement mettre ma maison à louer sur des sites, ma maison à une surface de 45 m² et possède une véranda de 15 m² avec une hau...
Bonjour, Chaque année le centre des finances publiques veut que je paie des impôts pour ma maison abandonnée depuis 2005 en Guadeloupe, alors que j...
Bonjour, Jai récemment signé un compromis de vente dans le quel le notaire écrit que le certificat de conformite n'est pas encore entre ses mains ...
Bonjour, Je suis en discussion avec une mairie pour un projet de construction neuve. Dans la bande des 20m il y a un CES (50%) et passé la band...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition en 2006 d'une maison construite en 1993 et une extension en 1996 .Au moment de l'acaht le certificat de conform...
Bonjour, Je souhaite acquérir un terrain de loisirs non constructible et pas cadastré.(a fin d y implanter un verger et potager.., non professionnel)...
Bonjour, J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée pour un agrandissement d'une maison de 40 m². Le problème, c'est que...
Bonjour, Mes chers voisins ont décidé de faire reposer sur notre mur mitoyen une structure en aluminium (dont les poteaux sont coulés dans une dal...
Bonjour, j'aimerais installer un mobile home dans mon jardin de 6 000 m2 qui m'appartient, Puis-je installé le mobile home sans permis de construi...
Bonjour mes voisins on construit un balcon sur toute la largeur de leur maison ne respectant pas la servitude de vue de 60cm ma maison étant mitoyenne...
Bonjour J'habite dans une colocation de 3 personnes. Tout se passait très bien jusqu'à un changement de colocataires il y a de ça 6 mois. Nous fais...
Bonjour, Le 31 mai, j'ai signé auprès d'une agence immobilière, un acte de réservation pour une location d'une maison (bail de trois ans non signé)....
Bonjour, lorsque nous avons acheté notre terrain, il y avait déjà ce gros chêne à cheval sur notre terrain et le talus de la commune. En 30 ans il a é...
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