Les discussions
Prendre un second notaire pour la vente
Bonjour, suite à un compromis de vente, nous allons acheté un appartement. C'est le notaire du vendeur qui a la charge de faire la vente. or, aprés ...
Vente
bonjour, j'ai signe un compromis en février.Nous devions signer l'acte le 13 mai, mais cela n'a pu se faire car il y a eu un décès chez les vendeurs...
Clause pénale - compromis de vente
Bonjour à tous, Je comptais signer mon premier compromis de vente avec une clause pénale qui prévoit une indémnisation d'environ 10% du prix du bien ...
Garantie decennale pour peinture exterieure
RésoluBonjour J'ai acheté un appartement pour ma retraite il y a 4 ans J'y habite depuis qques mois La résidence est composée de 3 bâtiments et 76 a...
Demande de plan du conseil syndical
Bonjour, Nous venons d'acheter dans une résidence et le président du conseil syndical demande à venir prendre des plans de notre appartement soit di...
Pourcentage frais notaire en cas de partage
Bonjour, je veux acheter la maison de ma mère sur laquelle mon frère, ma sœur et moi possédons 1/4 en nue propriété et 3/4 en pleine propriété. S'agi...
Escroquerie de syndic a personne âgée 67 ans
Bonjour, Apres avoir deposer plainte contre le syndic. L huissier de justice doit il suspendre la poursuite ? Merci de me reseigner svp
Modèle gratuit de contrat de sous location
FerméBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle gratuit de contrat de sous location d'appartement en urgence. Merci à toues et à tous. Cordialem...
Papier à présenter pour une demande de location d'appartement
Bonjour, J'ai déposé un dossier de demande de location pour mon fils, et l'agence immobilière me demande les copies de ses diplômes. Est-ce légal ? ...
Depot de garantie 1 mois après
Bonjour, J'ai loué un appartement qui était lors de mon entrée géré par la proprietaire elle-même, c'est à dire sans agence. La proprietaire a ent...
Préavis ramène à un mois
Bonjour, Mon locataire veux un préavis ramène à un mois, car il change de lieu de travail, mais il exerce une profession libérale. En a t il bien le ...
Lettre de réclamation de dépôt de garantie
Bonjour, Jai versé un dépôt de garantie sans avoir signé de contrat ni de bail avec un propriétaire ce pendant j'ai trouvé un logement qui me convie...
Garder mon appartement
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est possible de toujours garder mon appartement et aller vivre chez mon conjoint avec qui je suis pacsé? Cord...
Trouble voisinage
bonjour mon voisin ne respect pas la legislatoin concernant une haie 671du code civil pour un constat d huissier combien cela me couterai cdt
Construction d un carport
++ BONJOUR ++ mon voisin construit un carport atoucher le mur de mon habitation et ne veut pas mettre un isolant phonique qui reduirait le bruit en c...
Locataire d une maison
Bonjour, Locataire d une maison avec garage au sous sol ,mon propriétaire me fait payer un loyer d habitation plus un loyer garage A t il le droit ...
Pfac assainissement collectif
Bonjour, J'ai reçu le 23 avril 2019 une facture pour la PFAC (Participation pour le financement de l'assainissement collectif) or nous avons emmén...
Vendre un maison sans conformité des travaux
Bonjour, J'ai effectué une demande de déclaration d'achèvement et conformité des travaux. Les agents de l'urbanisme sont passés chez moi. Je vie...
Mettre un bien à vendre et à louer en même temps
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un appartement avec 4 autre personnes et nous avons trouver une propriété qui nous interresse particulièrement. Cepe...
Installation d'une cabine wc publique à proximité d'une habitation
Bonjour, J'aimerais connaître la réglementation qui existe quand une municipalité décide d'installer une cabine WC public à proximité d'une habita...
Mon proprio veut vendre la ferme que je loue et bail fermage
Bonjour, Ma proprio veut vendre la ferme que je loue depuis plus de 10 ans. J’y suis rentré avec mon Elevage et je cotise à la MSA Il est bien sti...
Procuration pour signer un acte de vente
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir un renseignement. Ma mère possède en propre un terrain agricole en Ardèche qu’elle souhaite vendre. Or elle est dan...
Terrain avec une partie constructible et l’aitre non
Bonjour, Mon mari et moi aimerions acquérir un terrain dans un lotissement. Le terrain faisait 20 ares et été proposé à 98000 euros, sachant que 5,...
Mauvaises quittances de loyer
Bonjour, voilà, je loue un logement depuis environs deux ans, j'ai demande 3 fois mes quittances de loyer au propriétaire, jamais de retour au fin...
Responsabilités mur de soutènement
Bonjour, Je rencontre un problème avec mon voisin de derrière. Celui-ci se trouve en contrebas de ma propriété d'environ deux mètres. Il a fortemen...
Demande de rensignements syndic pour dpe
Bonjour J'ai fait une demande à mon syndic pour avoir des renseignements sur mon immeuble (type chaudière, diagnostic amiante, etc etc) en vue de ...
Sequestre conventionel
Bonjour, ayant mis un terrain à vendre dans une agence immobilière, l agence à fait mettre sous séquestre conventionnel la somme de plus de 5250 e san...
Logement atribuer au niveaux des loie le delais legal pour la sugnature du bail
Bonjour, jai eux un logement atribuer mais la dame de agence pour un logement social me donne pas le delais Pour que je puisse payer ma caution je ...
Problème de plomberie, qui paye ces factures ?
Bonjour a toutes et tous, Je suis propriétaire d'une maison en France que je loue. Il y a apparemment un souci de plomberie (fuite et évacuation bo...
Emplacement de mon lot cave erroné sur le titre de propriété
Bonjour, Depuis 11 ans, je suis propriétaire d’un appartement avec une cave. Le numéro de lot de cette cave est le bon mais je me rends compte qu...
Chauffage individuel en copropriété : nouvelle réglementation
Bonjour, Vous indiquez que les compteurs individuels sont dorénavant obligatoires, mais qu'en est il pour les locataires en HLM, cette nouvell...
Détail charges locataire en hlm
Bonjour, Mon fils locataire en HLM reçoit tous les mois le montant global de ses charges mais pas le détail. Est ce normal ? S 'il est en dr...
Cloison
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si l'accord du syndic et nécessaire pour faire ouverture dans une cloison à l'intérieur de mon appartement Merci beauc...
Logement loué non meublé (avec des meubles et l'electro-ménager à l'intérieur)
Bonsoir, J'ai loué un appartement non meublé en colocation à 2 jeunes qui se connaissaient). (Les 2 sont partis) j'ai acheté au colocataire, des...
Interdiction faite par syndic
Bonjour, Un syndic avertit par mail un copropriétaire qu' il est "interdit de laver sa terrasse à grande eau". Le copropriétaire prend soin de ne ca...
Loyers impayés sci et abus
Bonjour, Je fais parti d'une SCI familiale, qui possède trois bâtiments commerciaux, un qui m'est loué, je vend des pièces automobiles, un loué à u...
Location
Bonjour, je viens de trouver une location j'ai reçus un mail du notaire pour la confirmer que le propriétaire était d'accord il y a une semaine et la ...
Pouvoir décisionnel
Bonjour, Le conseil syndical a t'il un pouvoir décisionnel concernant le choix d'une entreprise ou ce choix doit-il être obligatoirement validé en a...
Les arbres des voisins font de l'ombre
Bonjour, Les voisins ont planté des arbres à 1 mètre du mur mitoyen de 2 mètre de hauteur sans nous en avertir. Lorsque je suis allé les voir, ils m...
Jouissance d'un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé brutalement il y a un an. Son épouse, ma génitrice, et lui, m'ont fait une donation il y a quelques années de leur ha...
Garant de plusieurs personnes en même temps
Bonjour, S'il vous plaît est ce qu'une personne peut être garant de quatre personnes en même temps? Merci beaucoup
Achat terrain z. artisanale sans être artisan
Bonjour, Je suis en pour-parler pour racheter un terrain dans une zone artisanale à un artisan qui a décidé de ne plus monter son entreprise sur ce t...
Location appartement et électroménager
Bonjour, Je loue un appartement dans lequel il y a de l électroménager. Il n y a rien de noter dans le bail. Sur l état des lieux tout l électromé...
Arrêt des travaux après emenagement
Bonjour, Nous avions fait un contrat avec une entreprise de rénovation pour réaliser des travaux dans notre appartement. L’entreprise nous avez garan...
Logement insalubre
RésoluBonjour, Ma maman avec 7 enfants a charge a emménager sans le vouloir dans une maison insalubre ( en desous du balatom de la cuisine nid de cafard, ...
Discrimination par la copropriété
Bonjour j'ai acquis un studio en rez de jardin sous plex dans un bel immeuble à Maisons Laffitte auquel il était possible d'accéder en passant par le ...
Remboursement caution - délai indiqué dans le contrat supérieur à la loi
Bonsoir à tous, J’ai un litige avec mon ancien propriétaire au sujet du remboursement de la caution. Le contexte 1) l’état des lieux d’entrée ...
Inondation du garage
Bonjour, Nous sommes inondé dans le sous sol après une forte pluie. L'eau de la route se déverse par la pente du garage . Est ce à nois de faire l...
Charges d'ascenseur coproriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une résidence qui possède deux bâtiments livré en 2016. Le bâtiment principal A au sous ...
Fuitecompteur d’eau
Bonjour, La mairie qui gérait la distribution de l’eau potable a déplacée notre compteur qui était en limite de propriété pour le placer 10 mètres p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...