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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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14 novembre 2024
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30 août 2019 à 11:48
30 août 2019 à 11:48
Bonjour,
sauf avis contraire de l'AG ....
article 18 :
....
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
sauf avis contraire de l'AG ....