Changement de syndic
didier
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didier -
didier -
bonjour notre syndic ne se represente pas il vient de convoquer une ag supplementaire.
nous avons contacté 4 syndics et choisi un syndic qui doit etre vote a l ag.
ma question: le contrat de l ancien syndic fini le 31/12/2019
l ag pour designer le nouveau syndic est le 20/09/2019
le nouveau syndic prends effet quand??????????? le 21 sept? ou a la fin du contrat du 1er syndic?
merci a vous
nous avons contacté 4 syndics et choisi un syndic qui doit etre vote a l ag.
ma question: le contrat de l ancien syndic fini le 31/12/2019
l ag pour designer le nouveau syndic est le 20/09/2019
le nouveau syndic prends effet quand??????????? le 21 sept? ou a la fin du contrat du 1er syndic?
merci a vous
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2 réponses
Bonjour,
sauf avis contraire de l'AG ....
article 18 :
....
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.
sauf avis contraire de l'AG ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...