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2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2019 à 14:04
30 août 2019 à 14:04
Bonjour,
Sans permis : signalez le à la mairie
Vue chez vous : si à plus de 1m90 de la limite = aucun recours.
Sans permis : signalez le à la mairie
Vue chez vous : si à plus de 1m90 de la limite = aucun recours.
Josh Randall
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30 août 2019 à 15:00
30 août 2019 à 15:00
Bonjour
Vous êtes sûr de ça ou est-ce qu'il n'a pas effectué l'affichage réglementaire (ça arrive souvent)?
Mon voisin a construit une maison sans permis
Vous êtes sûr de ça ou est-ce qu'il n'a pas effectué l'affichage réglementaire (ça arrive souvent)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...