Droit de regard sur factures
Résolu
Eliane
-
Hirondelle -
Hirondelle -
Bonjour,
Je suis propriétaire en bord de mer d'un logement en copropriété.
Je trouve certains frais exorbitants de la part du syndic.
As t'on un droit de regard sur les factures.
Je trouve que les montants qui nous sont retenus sont enormes et nous sommes plusieurs à nous poser des questions.
Merci de vos éclaircissements car il ne ns est pas toujours facile d'être présents aux reunions d'assemblées générales car elles se.font en semaine.
Vous en remerciant
Je suis propriétaire en bord de mer d'un logement en copropriété.
Je trouve certains frais exorbitants de la part du syndic.
As t'on un droit de regard sur les factures.
Je trouve que les montants qui nous sont retenus sont enormes et nous sommes plusieurs à nous poser des questions.
Merci de vos éclaircissements car il ne ns est pas toujours facile d'être présents aux reunions d'assemblées générales car elles se.font en semaine.
Vous en remerciant
A voir également:
- Droit de regard sur factures
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes simple copropriétaire, vous pouvez les voir entre la réception de la convocation à l'AG annuelle et l'AG elle-même : les conditions pour examiner factures et contrats sont indiquées sur la convocation.
Si vous êtes membre du CS, vous pouvez les voir quand vous voulez ou presque
Enfin, certains syndics en donnent l'accès permanent via l'extranet...
Maintenant pour ce que vous dites des charges exorbitantes, sans montants on ne peut pas se prononcer. Il faudrait nous scanner VOTRE décompte annuel reçu avec la convocation à l'AG.
Si vous êtes simple copropriétaire, vous pouvez les voir entre la réception de la convocation à l'AG annuelle et l'AG elle-même : les conditions pour examiner factures et contrats sont indiquées sur la convocation.
Si vous êtes membre du CS, vous pouvez les voir quand vous voulez ou presque
Enfin, certains syndics en donnent l'accès permanent via l'extranet...
Maintenant pour ce que vous dites des charges exorbitantes, sans montants on ne peut pas se prononcer. Il faudrait nous scanner VOTRE décompte annuel reçu avec la convocation à l'AG.
Eliane
Merci infiniment de votre réponse rapide. Nous verrons lors de la prochaine assemblée generale si l'on ns y donne acces. Mais je sais qu'ils l'ont refusé à un propriétaire. Auquel cas ns ferons valoir nos droits grâce à vos éclaircissements. Merci
Bonjour,
Les modalités de consultation des factures sont indiquées sur le contrat du syndic et sur la convocation à l'AG.
Les modalités de consultation des factures sont indiquées sur le contrat du syndic et sur la convocation à l'AG.
Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...