Decharge

Nikola -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j’ai mon voisin qui entreposent plein de choses de récupération sur son terrain qui fait 400 m² est-ce qu’il a le droit de créer une décharge sur ce terrain

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    ça dépend des éléments qu'il stocke : contactez la mairie pour voir si il y a infraction pour pollution par exemple.
    0

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