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Decharge

Nikola -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j’ai mon voisin qui entreposent plein de choses de récupération sur son terrain qui fait 400 m² est-ce qu’il a le droit de créer une décharge sur ce terrain
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
ça dépend des éléments qu'il stocke : contactez la mairie pour voir si il y a infraction pour pollution par exemple.
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