Sujet Précédent Sujet Suivant

Decharge

Nikola -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j’ai mon voisin qui entreposent plein de choses de récupération sur son terrain qui fait 400 m² est-ce qu’il a le droit de créer une décharge sur ce terrain
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
ça dépend des éléments qu'il stocke : contactez la mairie pour voir si il y a infraction pour pollution par exemple.
0

Discussions similaires

Modèle lettre de décharge remise d'argent liquide
mos11 -
amina -

20 réponses
L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses