construction de 35 m2 executee avec permis .

Question

Bonjour, 
une construction avec tuile et beton suivant plan en ma possession.apellation hangard agricole. ne doit sevir a l habitation ni de jour ni de nuit.permis de construire accorde en 1973.mon pere l a achete en 1978 et n y a jamais habite.mais paye taxe fonciere et habitation.apres son deces on a demande en mairie si on pouvait agradir.il nous ont repondu que non parceque c etait un hangard agricole sur zone naturelle.c est comme ca qu on a apris la situation de la maison.en fait la responsable de la mairie m a dit.je vous dresse un proces verbal.parceque je ne vois pas de hangard mais une maison.je lui ai dit que nous avons rien fait d ilegal et que de ce fait vous m empecher de vendre.....oui ca peut durer des annees.le juge statura.1 moi apres toujours pas eu de p.verbal.j ai pris rdv avec le maire pour savoir si il y a un moyen de trouver un accord.merci de me conseiller.......7

Question redirigée de " famille " vers " immobilier " par la modération

Josh Randall · Answer

Bonjour

Du coup, c'est un hangar ou une maison ?

sirignano · Answer

c intitule angar et ne devra servir a l habitation ni de jour ni de nuit. mais c est une petite maison qui a ete faite avec accord de la mairie et permis de construire .mon pere l a achete comme ca il y a 43 ans

sirignano · Answer

tout a etait fait correctement sauf qua l epoque.tout avait ete accepte.permis de construire fin des travaux.lettre a la safer etc....

Josh Randall · Answer

Franchement, je ne vois pas sur quelle base la mairie dresserait un procès-verbal. Le projet  porte sur une extension. La mairie n'a pas à se préoccuper de ce qu'est la construction principale

Josh Randall · Answer

la mairie m empeche de vendre
Elle n'en a pas le droit à moins d'avoir institué un périmètre ou s'exerce le droit de préemption urbain, et qu'elle souhaite l'acquérir

Construction de 35 m2 executee avec permis .

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