Qui paye le loyé

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 31 août 2019 à 09:34
Bonjour, j' ai quitter mon conjoint en juin de cette année. Il n' a pas voulu que je résilie mon contrat de location que nous avons signé car il reste dans la maison. Maintenant l' agence me dit que même si je résilie le contrat, si mon ex conjoint ne paie pas le loyer que je devrait le réglé car nous l' avons signés tous les deux. Ils ne veulent pas en faire un autre au nom de mon conjoint.
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20 septembre 2019
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Merci
Bonjour,
Etes vous mariés ?
mais si mon conjoint ne règle pas le loyer après les 3 mois de préavis, peut on me demandé de payé sachant que les mois de préavis sont écoulés ?
c' est l' agence qui m' a dit que j' étais obligé de payé
djivi38
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20 septembre 2019
5750 > papillon -
Lisez ma réponse post 2 et particulièrement le dernier § en gras.... et vous comprendrez.
anemonedemer
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5918 -
Et surtout ne répondez pas à la question ! on pourra vous raconter ce que vous voulez entendre.
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Merci
bonjour,

Séparation et résiliation du bail aux deux noms

Les co titulaires d’un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.


Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis.

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.

cdt.
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