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Travaux sur servitude

Gigi -  
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a le droit de servitude sur mon terrain (un chemin ) en forme de de r depuis des années la aucun problème. Il vient d acheter un terrain plus grand et la il veut changer le sans de passage de la servitude .la c est tout droit sans mon accord. A t il de droit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98629 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 267
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.





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