Travaux sur servitude

- - Dernière réponse : BmV
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- 30 août 2019 à 17:34
Bonjour, mon voisin a le droit de servitude sur mon terrain (un chemin ) en forme de de r depuis des années la aucun problème. Il vient d acheter un terrain plus grand et la il veut changer le sans de passage de la servitude .la c est tout droit sans mon accord. A t il de droit ?
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Merci
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.





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