Autorisation fermer un garage en copropriété
Phil_7781
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rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 31 août 2019 à 08:03
rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 31 août 2019 à 08:03
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 12 appartements.
J'ai un lot correspondant à l'appartement l'autre au garage.
Au rdc, il y a 12 emplacements de parking dont le mien mais mon emplacement est quasiment 2 fois plus grand que les autres et surtout est équipé d'un bati en façades et sur les côtés, et de dès la construction en 2003 par le promoteur.
Si on veut le fermer, il ne reste plus qu'à poser un portail basculant ou un volet roulant.
Puisque le bâti existe déjà, dois je quand même demander l'autorisation en AG des autres copropriétaires ?
Merci pour vos éclaircissements !
Philippe
Je suis copropriétaire dans un immeuble de 12 appartements.
J'ai un lot correspondant à l'appartement l'autre au garage.
Au rdc, il y a 12 emplacements de parking dont le mien mais mon emplacement est quasiment 2 fois plus grand que les autres et surtout est équipé d'un bati en façades et sur les côtés, et de dès la construction en 2003 par le promoteur.
Si on veut le fermer, il ne reste plus qu'à poser un portail basculant ou un volet roulant.
Puisque le bâti existe déjà, dois je quand même demander l'autorisation en AG des autres copropriétaires ?
Merci pour vos éclaircissements !
Philippe
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rambouillet41
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31 août 2019 à 07:05
31 août 2019 à 07:05
Bonjour,
Avez vous vérifié si le RdC l'autorise, l'interdit ou ne dit rien ?....
Avez vous vérifié si le RdC l'autorise, l'interdit ou ne dit rien ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2019 à 07:39
Il ne dit rien d'où ma question