Je veux me raccorder au tout à l’égout

- - Dernière réponse : aurad
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- 30 août 2019 à 14:05
Bonjour,
La commune dans laquelle j’habite va installer prochainement le tout-à-l’égout. Je viens d’acheter une maison et je dois refaire l’assainissement car il n’est plus conforme. Je souhaite donc me raccorder au tout-à-l’égout sauf que la projection future du réseau s'arrête à une vingtaine de mètres de ma maison. J’ai demandé au maire pourquoi nous n’étions pas concerné par le raccordement de tout-à-l’égout, il m’a répondu tout simplement parce que vous avez assez de terrain pour faire une fosse???? J’hallucine! J’ai cru entendre que lorsque l’on était à moins de 500 m de la mairie nous pouvions imposer le raccordement au tout-à-l’égout à notre commune. Aujourd’hui je suis à 25 m de la mairie et je ne comprends pas pourquoi je n’aurai pas le droit de me raccorder au tout-à-l’égout…
Est-ce que quelqu’un aurait un texte de loi sur lequel je pourrais m’appuyer pour aller voir le maire et l’imposer à me faire bénéficier du tout à l'égout?
Merci d’avance
Cordialement
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Merci
bonjour,

si vous êtes à moins de 25 m vous êtes considéré comme raccordable et rien n’empêche de faire un branchement ( suivant la configuration du terrain)

la commune n'a pas pour obligation d'installer le réseau, après si elle le réalise il doit y avoir du bon sens surtout si vous êtes juste à coté.

je tenterai de faire pression auprès de la mairie pour demander l'extension sur quelques mètres.

cordialement,
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