Surface achat du terrain différent entre le premier et second achat

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3 septembre 2019
- 30 août 2019 à 15:23
Bonjour,
J'ai acheté un terrain d'une surface cadastrale de 625m2,
Pour l'acte de vente, l'ancien propriétaire a fait mesurer le terrain avec les voisins et placé de nouvelles bornes, ce qui a ramené le terrain a 540m2. Un des voisins ayant construit son mur sur la parcelle, il l'on exclut de la mesure..
Je viens de récupérer l'acte original via le service du cadastre qui précise bien les mesures exactes du terrain :
25m*25m*25m*25m

Le géomètre avait donc accès a l'information originale et correcte.
D'après que ce j'ai lu, il est interdit de déplacer une borne sauf si il est impossible de la situer a l'original.

Le voisin qui a mis son mur sur le terrain, a mis sur son permis pour justifier sa construction que mon terrain faisait 22*22*22*22m s'arrangeant les 3m obligatoire a laisser entre sa construction et mon terrain.

Que dois-je faire pour récupérer la surface original ? Quels sont les torts du géomètre s'il y en a? Et ce du voisin et du notaire, qui lui aussi aurait pu faire la recherche, la vente ne résultant pas d'une division...?

Cordialement.
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21 septembre 2019
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Bonjour

Si vous le connaissez, voyez avec le géomètre qui a fait le bornage, sinon, posez la question à votre notaire qui devrait être en mesure de collecter les données relatives à cette parcelle sinon, demandez un historique de ladite parcelle au service de publicité foncière de votre département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm


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19 septembre 2019
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Bonjour
Si vous arrivez à prouver qu'il y a empiètement -mur du voisin construit sur votre terrain- je puis vous garantir que leTGI saisi ordonnera la démolition de la construction à hauteur de la limite de propriété.
Vous pouvez déjà prévenir votre voisin.
Si le terrain avait déjà été officiellement borné, le dernier bornage dont vous parlez n'a aucune valeur. il vous faut mettre cette affaire entre les mains d'un avocat spécialisé en droit de la construction.
maylin27
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21 septembre 2019
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Bonjour,
vous pouvez aussi lui vendre la surface du terrain concernée;......
Bonne journée
effectivement, je peux lui vendre ce qu'il a volontairement "volé". Je suis venu le voir pour négocier l'année dernière en lui demandant de me donner le manquant de surface en arrière de mon terrain en prenant sur le sien qui fait 50 fois mini le mien.
Ainsi, j'aurai retrouvé la surface d'origine, et lui, sa construction et son empiétement illégal et voulu de leur part, serait devenu légalement sa propriété. Celui-ci n'a rien voulu savoir en me renvoyant au document fait avec le géomètre et les voisins/vendeurs... le fameux nouveau bornage.
Par rapport à la configuration du terrain, il est plus sécuritaire pour moi de récupérer la partie empiété et libérer ma construction des surplus d'eaux... En prenant l'arrière de ma construction, cela n'a vraiment aucune utilité a part à ce moment-là, trouver un consensus amical.
Sur son permis de construire, il a précisé que mon terrain faisait 440m2, l'a représenté dessus afin de faire passer sa construction dans les normes, si on peut dire ainsi.
Vu que lui, a sa copie originale de l'acte de vente avec les vendeurs ( les 625m2 viennent d'une de leurs divisions); il s'avait très bien qu'elle était les limites du terrain.
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21 septembre 2019
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Si le terrain avait déjà été officiellement borné, le dernier bornage dont vous parlez n'a aucune valeur.

Entièrement d'accord. Reste à savoir si, entre-temps, il y aurait eu une transaction et que cette dernière n'aurait pas été à son terme. Ce dont, il faut bien le reconnaître, je doute fortement...
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5 septembre 2019
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" Sur son permis de construire, il a précisé que mon terrain faisait 440m2 " : ah ?
> quel permis de construire ? Celui du mur ?
> pourquoi était-il nécessaire de mentionner la superficie du terrain voisin dans le dossier de permis ?

--
Aucun intérêt effectivement, d'ou ma curiosité sur le déroulement des faits...
Josh Randall
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21 septembre 2019
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Peut-être pour acter du nouveau plan parcellaire obtenu suite au remembrement parcellaire entre toutes les unités foncières limitrophes les une par rapport aux autres...
D'où la question qui me taraude: comment cette division à pu être actée sans publicité foncière ? Et ce entre plusieurs propriétaires ?
BmV
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5 septembre 2019
7330 > Josh Randall
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21 septembre 2019
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" pour acter du nouveau plan parcellaire obtenu suite au " : mais un plan parcellaire ne se confirme pas à travers une autorisation d'urbanisme mais uniquement par un PV d'arpentage et son enregistrement au SPF !

Ce sont les autorisations d’urbanisme qui , à l'inverse, sont tenues de s'appuyer sur ces états parcellaires, notamment concernant évidemment les dimensions, et non l'inverse.
Josh Randall
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21 septembre 2019
3531 > BmV
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5 septembre 2019
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Ai-je dit le contraire ? C'est un peu mon quotidien !
Dans le 1er post, il est fait mention d'une construction. Or, il n'est pas rare (pour en avoir instruit un certain nombre) que le plan d'arpentage du géomètre précisant la surface du terrain d'assiette de la construction, et la surface de certaines parcelles limitrophes impactées par le nouveau bornage, soit annexé dans la demande.

Et ce d'autant plus qu'il n'est pas rare, là aussi, que la mise à jour du parcellaire soit (très) tardivement mise à disposition des services en charge de l'instruction.
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Avez-vous pu consulter le permis en question à la mairie ?

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5 septembre 2019
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Parce que pour une clôture, mentionner la superficie n'est pas nécessaire, seules les bornes de la limite séparative font foi.

--
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c'est un terrain vendu en 1975. prise de la super parcelle voisine, c'est ce petit bout qui a été vendu aux anciens propriétaires.
Sur leur acte, il est bien précisé 25*25*25*25 et le terrain n'a subi aucune modification depuis, au niveau des archives du cadastre...
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5 septembre 2019
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Avez-vous pu consulter le permis en question à la mairie ?

Avez-vous repéré les bornes de la limite concernée ?

--
oui, j'ai une copie du permis en question chez moi. Le voisin a mis dessus bien représenté 22/22/22/22.
Les bornes ont été placés par le géomètre lors de l'acte de vente en 2018.
je précise qu'il a été borné à 540m2, le voisin a été chevaleresque et "offert" 100m2 pour ne pas se disputer sur le fait qu'il aurait empiété ou pas sur le terrain du vendeur... reste qu'il manque dans cette histoire 85m2 et que son habitation construite n'est pas dans les normes si on prends le terrain original.
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5 septembre 2019
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" Les bornes ont été placés par le géomètre lors de l'acte de vente en 2018. " : ce sont donc ces bornes-là qui font foi pour l'implantation de la clôture qui sera construite entre les bornes fixant la limite entre les deux parcelles.

Les dimensions ou la superficie du terrain voisin n'ont pas à être pris en considération pour cela.

--
oui mais que faire du document de vente original, qui est à l'origine de la séparation du terrain en deux.. le terrain du voisin + cette parcelle dont la dimension est précisé sur l'acte de 25*25 .
Il est normalement interdit, si je me trompe pas d'installer de nouvelles bornes ou de les mettre ailleurs, sauf si on n'arrive pas à trouver aucune trace visible ou écrite de leurs emplacements. Il n'y a eu que la vente initiale de 1975 puis l'achat de 2018. Aucun autre mouvement entre les deux.
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21 septembre 2019
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Bonjour,

Et pourquoi 22x22x22x22 au lieu de 25x25x25x25 ?
Votre voisin vous a pris 3m sur chaque côté de votre terrain ?
Votre terrain est enclavé dans le sien et il a construit un mur tout autour ?
Josh Randall
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Ah oui tiens... Bonne question !
l'original, vendu est de 25*25*25*25, celui-ci a été pris de la parcelle du voisin qui est mitoyen sur deux coté.
donc, un carré de 25m, tu lui prends 3m/3m des cotés mitoyen, il te reste 22*22.
Il a fait son mur sur un coté, sa maison doit être a 4m de ce mur. et il a ensuite, lors de sa construction et demande de permis mis le soin de préciser la surface restante sur le terrain d'a coté, qui correspond au mien maintenant.
Josh Randall
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3531 > Angra-Mainyu -
Du coup le terrain fait 25*25*22*22, non ?
mrnemesys
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La premiere photo est du cadastre, même à la règle et en faisant rapport à l'échelle on tombe sur du 25*25.

Le second est issue du document de vente original de 1975 qui spécifie la surface de la parcelle par ses cotés.

La troisième est un document basé sur le bornage du bornage du géomètre.

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" que faire du document de vente original, " : ben vous le conservez, évidemment !

" Il est normalement interdit, si je me trompe pas d'installer de nouvelles bornes ou de les mettre ailleurs, " : bien sûr.

Et pour faire rétablir ou retrouver les bornes, vous demandez l'intervention d'un géomètre expert de votre choix. Qui se basera sur le PV d'arpentage que vous avez du recevoir quand vous avez acheté le terrain.
Ce qui sera en principe la preuve que votre voisin a construit son mur chez vous.

Toujours est-il que votre affaire est plus que bizarre et contradictoire : comment la construction d'un mur sur une limite, qui est une opération portant sur un élément linéaire, peut tout à coup réduire la superficie d'une parcelle, qui est une notion de surface.

D'ailleurs comment peut-on acheter un terrain deux fois ?????

Il y a un fantastique malentendu quelque part dans tout ça.

Commencez par voir aussi votre notaire afin qu'il vous éclaire ou vous confirme les faits.

--
mrnemesys
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3 septembre 2019
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il y a la vente originale de 1975. Le propriétaire de cette nouvelle parcelle, me l'a donc vendu en 2018. Il a acheté une fois, et je le lui ai racheté. Le pv d'arpentage, il y a forte chance que ce soit le nouveau bornage du géomètre-expert, celui-ci c'est juste contenté de prendre le mur du voisin comme repère visible, un arbre pour repère d'un autre coté et la route. A cette époque, il était courant de planter des chandelles ( c'est ainsi qu'on appelle ces arbres chez nous ), sauf que au bout de 40 ans... on peut en planter d'autres... en couper et il y en avait d'autres un peu plus loin..
Le mur n'est pas en limite, il est devenu la limite pour le géomètre.
Et je ne parle pas du fait, que à cette époque, ce terrain était parcouru par une ravine, dont le contenu a été remblayé... sans autorisation également je suppose, vu que cela n'a pas été précisé dans l'acte.
mrnemesys
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3 septembre 2019
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Je pense effectivement, qu'il faut que j'essaie de me procurer le pv de bornage. Je ne pense pas l'avoir vu dans les documents remis par le notaire, mais j'avoue que je ne m'y suis pas totalement plongé dedans, mais je pense que je m'en souviendrai si je l'y avais aperçu.
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D'ailleurs comment peut-on acheter un terrain deux fois ????? 

Il a acheté une fois, et je le lui ai racheté.

Là, ça se corse...
Il y a eu achat, vente, puis rachat. A quel moment les limites ont-elles bougé? Au moment du rachat ou bien après le rachat ?

Et du coup, comme ces limites ont bougé et que le bornage a été effectué vos amputant de la surface évoquée plus haut, vous avez signé ce pv ou pas ?
mrnemesys
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3 septembre 2019
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Proprio 1 vends un bout de sa parcelle a proprio 2 qui me la vends..
Juste deux actes d'achats... pour acheter, il faut bien un vendeur lol

Les limites ont bougés quand le géomètre a décidé de les bouger.
J'ai jamais vu le pv, vu que celui-ci ont été fait entre les propriétaires du terrain, et je ne l'était pas encore à ce moment-là.
mrnemesys
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Si j'avais signé, d'ailleurs, je ne serai pas la à savoir si le géomètre avait le droit de faire un tel bornage, si mon accord avait été apporté sur ce document de bornage.
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