Venue d un huissier
gawa_7391
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 30 août 2019 à 13:04
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sleepy00
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30 août 2019 à 13:04
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Bonjour
en principe l'huissier se présente.
il doit montrer sa carte sur demande, mais si vous ne lui demandez pas, il n'a pas l'obligation de le faire.
Ce probable huissier, a fait quoi ?
il vous a remis des documents ?
en principe l'huissier se présente.
il doit montrer sa carte sur demande, mais si vous ne lui demandez pas, il n'a pas l'obligation de le faire.
Ce probable huissier, a fait quoi ?
il vous a remis des documents ?
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