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2 réponses
Bonjour,
Très simple : on divise 420 euros par le nombre de jours du mois de septembre et on multiplie par le nombre de jours occupés.
Cdlt
Très simple : on divise 420 euros par le nombre de jours du mois de septembre et on multiplie par le nombre de jours occupés.
Cdlt
bonjour,
et "cc" (charges comprises) ne veut rien dire : faites préciser au bailleur, par écrit, ce que ça comprend EXACTEMENT.
Voici un extrait d'un de mes topos sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (dont vous pouvez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
extrait :
III) -> h) CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
(...)
- Soit « charges comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ça ne veut rien dire.
Dans ce cas, il faut que le bailleur précise clairement sur le contrat de location :
-> ce qu’elles comprennent exactement
-> ET précise si elles sont "au forfait" OU "au réel".
cdt.
et "cc" (charges comprises) ne veut rien dire : faites préciser au bailleur, par écrit, ce que ça comprend EXACTEMENT.
Voici un extrait d'un de mes topos sur « Comment se passe une location de résidence principale en France ? » (dont vous pouvez lire l'intégralité (post 3) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8222041-rendre-un-appartement
extrait :
III) -> h) CHARGES : art 8-1 loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
(...)
- Soit « charges comprises » : juridiquement parlant, "charges comprises" ça ne veut rien dire.
Dans ce cas, il faut que le bailleur précise clairement sur le contrat de location :
-> ce qu’elles comprennent exactement
-> ET précise si elles sont "au forfait" OU "au réel".
cdt.