Canalisation eaux usees

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
17041
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
- 31 août 2019 à 09:36
Bonjour, je suis proprietaire d un appart en rdc avec jardin privatif depuis 10ans. Une canalisation eaux usees dans mon jardin avec des regards a ete decouverte au fil de l eau. Cette evacuation n est utilisée que par un lot que j appelerai monsieurX. Jusqu a present ca ne me posé pas souci, mais le temps fesant c est ravage me voilà contraint par mon syndic d effectué des travaux dessus , a cause d un arbre "m appartenant" qui aurait cassé celle ci ! Mais aucune photos ou video de l inspection televisuelle en ma possession. Dès lors j ai prevu de faire venir un expert pour faire un diag à mes frais. Sachant que minimum 2 regards se trouve chez moi, et qu apparement il y aurai une contrepente empechant les eaux usees de s évacué correctement quels sont mes recours ou démarches a faire ?
Afficher la suite 

7 réponses

Messages postés
17041
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5947
0
Merci
Bonjour,
Dans une copropriété, le sol est partie communes. Donc vous n'aviez pas le droit de planter un arbre sans autorisation.
Si c'est votre arbre qui a endommagé les canalisations, vous devrez payer la remise en état et l'abattage de l'arbre.

PS : en copropriété, vous n'êtes pas en maison individuelle : le sol ne vous appartient pas.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
PS: l arbre etait deja present donc vous qui connaissez la loi.....

Bref j ai fait faire une inspection a la camera de la canalisation a usage privee de monsieurX. Résultat: mauvais etat affaissement aux jonctions mais rien de cassé, rien de du a l arbre. J ai creusé pour verifier au alentour de l arbre ! Rien, si ce n est une contre pente evidente ! Un regard decouvert.

Je ne dispose pas de servitudes de passage sur mon terrain a usage privatif , qu il y est des canalisation interet c est normal j ai envie de dire en copro, les regards par contre......

Sachant qu on me demande de réparer ce que cet arbre a cassé, sous couvert d un diag camera que personne n a vu... que dois je faire
Commenter la réponse de Chris
0
Merci
  • enterré au lieu d interet ! Lol



J ai oublié de stipuler que j officié en syndic benevole pdt 5ans. Et il me semble abairant de dire que Y doit payer pour X sans preuve ! Je ne peux financierement faire les travaux, mais si c etait le cas en fesant venir un huissier pendant la mise a nu de la canalisation pourrai je retrouvé mon argent !! Et je prefererai une autre solution !
Commenter la réponse de Chris
Messages postés
17041
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5947
0
Merci
D'avoir été syndic bénévole ne vous donne aucun droit supplémentaire.
Si vous n'avez pas planté l'arbre, qui l'a planté ? Si il était là avant la division en copropriété, il est "partie commune" comme le sol et on ne peut pas vous le reprocher.
Mais si j'ai bien suivi, l'arbre n'est pour rien dans les problèmes soulevés.

Ces canalisations percées sont-elles communes ou pas ? Elles sont probablement privatives, mais il faut vérifier dans le RC. Egalement il faut déterminer l'origine du problème : est-ce vraiment l'arbre ou pas ?

Tout ceci peut finir au tribunal, selon ce que vous déterminerez. Voyez un avocat avant qu'il ne soit trop tard.
Commenter la réponse de anemonedemer
0
Merci
Canalisation privative ca s est sur . L arbre n est pas en cause mais c est vrai pourrait le devenir.

Je n ai planté aucun arbre mais impossible a prouver .
Ds le reglement de copro cette canalisation n existe pas !
Commenter la réponse de Chris
0
Merci
Pour info je sais bien évidement qu avoir ete syndic benevole ne me donne aucun droit, juste pr dire que je connais par coeur cet copro, et que je connais quelques texte de loi mais pas tout loin s en faut !
Commenter la réponse de Chris
0
Merci
En fait sur droit finances c est le particulier qui est en tort au moindre détail, et qd c est l impasse on ns dit d aller voir un avocat ??
anemonedemer
Messages postés
17041
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2019
5947 -
c'est quoi ce procès d'intention ?
Ce n'est pas le forum qui vous donne raison, c'est un tribunal. Libre à vous d'y aller sans avocat quand c'est possible (au TGI c'est impossible)
Commenter la réponse de Chris
Dossier à la une