Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino
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24 nov. 2009 à 18:30
KhEoOPS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2019 - 30 août 2019 à 20:18
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2 réponses
Bonsoir,
dans une zone agricole les agriculteurs peuvent créer leur habitation et eux seulement.
c'est pareil en zone artisanale seuls les artisans peuvent céer leur habitation...
si vous êtes en micro mais avec une activité commerciale c'est pas bon il vous faut être inscrit à la chambre des métiers qui imatricule seulement des artisans.
un garagiste est un artisan.
Cordialement
dans une zone agricole les agriculteurs peuvent créer leur habitation et eux seulement.
c'est pareil en zone artisanale seuls les artisans peuvent céer leur habitation...
si vous êtes en micro mais avec une activité commerciale c'est pas bon il vous faut être inscrit à la chambre des métiers qui imatricule seulement des artisans.
un garagiste est un artisan.
Cordialement
14 déc. 2009 à 21:43
Peut-on construire un hangar en zone agricole en tant qu'artisan et non en tant qu'agriculteur ?
14 oct. 2014 à 19:06
***@***
merci cordialement
30 août 2019 à 20:18