Maison habitation zone artisanale via 1 SCI

- - Dernière réponse : KhEoOPS
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- 30 août 2019 à 20:18
Bonjour à tous,
Tout d'abord je ne suis pas artisan, j'ai l'intention d'acheter un batiment en zone artisanale à un ancien charpentier pour pouvoir y créer d'un côté un loft pour y habiter et dans l'autre partie ca serait pour faire de la location pour un artisan ou louer pour du stock. Le propriétaire du batiment avait créé ce batiment via une SCI.

1) Est que si je compte faire ma maison d'habitation dedans il faut que je dépose un permis de construire ou une demande de travaux??
2) J'ai pris rendez vous avec un mec de la DDE qui m'a gentiment dit qu'il refuserait le projet car je ne suis pas artisan et je n'exerce pas ma profession sur le site!!! Est ce qu'il a le droit de me répondre ça??
3) Si je rachète les parts de la SCI du propriétaire comme il me l'a proposé, est ce que j'ai le droit d'habiter dans ma propre SCI en Zone artisanale?
4) Je compte créer une micro entreprise dans le futur pour la conception de véhicule de course, est ce que de mentionner cela m'aiderais à obtenir le droit d'habiter?

Merci pour vos réponses.

Ps: je suis à fond dans mon projet et j'aimerais continuer dans le bon sens!!!
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,
dans une zone agricole les agriculteurs peuvent créer leur habitation et eux seulement.
c'est pareil en zone artisanale seuls les artisans peuvent céer leur habitation...
si vous êtes en micro mais avec une activité commerciale c'est pas bon il vous faut être inscrit à la chambre des métiers qui imatricule seulement des artisans.
un garagiste est un artisan.

Cordialement

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Bonsoir à tous,

Peut-on construire un hangar en zone agricole en tant qu'artisan et non en tant qu'agriculteur ?
Je suis dans le meme qua si tu a trouvé une solution moi aussi je suis preneur
***@***
merci cordialement
KhEoOPS
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vendredi 30 août 2019
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30 août 2019
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Bonjour, si j'achete un local en usage mixte, puis je heberger l'activité de l'entreprise artisanale dans laquelle je suis salarié ? ou dois je obligatoirements avoir des parts et etre "patron" ? merci
Commenter la réponse de laurent 21
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mardi 24 novembre 2009
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24 novembre 2009
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Merci
Je m'attendais à ce genre de réponse et merci pour l'info. Je trouve le système quand même un poil mal fait, quand on essaye de s'en sortir le système nous fait reculer!!! Je suis jeune, plein d'ambition mais le système en décide autrement!!!
Je crois que je vais finir par acheter un champ y mettre 20 brebis, même galeuse...me déclarer gardien de biquette en + de mon job, construire ma maison et puis finir par fermer ma ferme en invitant tous les gens du village pour un grand méchoui..avec les mêmes brebis!!!!!!
Enfin si quelqu'un a d'autres infos qui pourrait m'aider je suis preneur!!

Cordialement.
Commenter la réponse de Bambino40
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