Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino
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KhEoOPS Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Tout d'abord je ne suis pas artisan, j'ai l'intention d'acheter un batiment en zone artisanale à un ancien charpentier pour pouvoir y créer d'un côté un loft pour y habiter et dans l'autre partie ca serait pour faire de la location pour un artisan ou louer pour du stock. Le propriétaire du batiment avait créé ce batiment via une SCI.
1) Est que si je compte faire ma maison d'habitation dedans il faut que je dépose un permis de construire ou une demande de travaux??
2) J'ai pris rendez vous avec un mec de la DDE qui m'a gentiment dit qu'il refuserait le projet car je ne suis pas artisan et je n'exerce pas ma profession sur le site!!! Est ce qu'il a le droit de me répondre ça??
3) Si je rachète les parts de la SCI du propriétaire comme il me l'a proposé, est ce que j'ai le droit d'habiter dans ma propre SCI en Zone artisanale?
4) Je compte créer une micro entreprise dans le futur pour la conception de véhicule de course, est ce que de mentionner cela m'aiderais à obtenir le droit d'habiter?
Merci pour vos réponses.
Ps: je suis à fond dans mon projet et j'aimerais continuer dans le bon sens!!!
Tout d'abord je ne suis pas artisan, j'ai l'intention d'acheter un batiment en zone artisanale à un ancien charpentier pour pouvoir y créer d'un côté un loft pour y habiter et dans l'autre partie ca serait pour faire de la location pour un artisan ou louer pour du stock. Le propriétaire du batiment avait créé ce batiment via une SCI.
1) Est que si je compte faire ma maison d'habitation dedans il faut que je dépose un permis de construire ou une demande de travaux??
2) J'ai pris rendez vous avec un mec de la DDE qui m'a gentiment dit qu'il refuserait le projet car je ne suis pas artisan et je n'exerce pas ma profession sur le site!!! Est ce qu'il a le droit de me répondre ça??
3) Si je rachète les parts de la SCI du propriétaire comme il me l'a proposé, est ce que j'ai le droit d'habiter dans ma propre SCI en Zone artisanale?
4) Je compte créer une micro entreprise dans le futur pour la conception de véhicule de course, est ce que de mentionner cela m'aiderais à obtenir le droit d'habiter?
Merci pour vos réponses.
Ps: je suis à fond dans mon projet et j'aimerais continuer dans le bon sens!!!
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2 réponses
Bonsoir,
dans une zone agricole les agriculteurs peuvent créer leur habitation et eux seulement.
c'est pareil en zone artisanale seuls les artisans peuvent céer leur habitation...
si vous êtes en micro mais avec une activité commerciale c'est pas bon il vous faut être inscrit à la chambre des métiers qui imatricule seulement des artisans.
un garagiste est un artisan.
Cordialement
dans une zone agricole les agriculteurs peuvent créer leur habitation et eux seulement.
c'est pareil en zone artisanale seuls les artisans peuvent céer leur habitation...
si vous êtes en micro mais avec une activité commerciale c'est pas bon il vous faut être inscrit à la chambre des métiers qui imatricule seulement des artisans.
un garagiste est un artisan.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-on construire un hangar en zone agricole en tant qu'artisan et non en tant qu'agriculteur ?
***@***
merci cordialement