Partage et frais implantation poteau sur chemin privé
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
bonjour,
Nous sommes 4 personnes ayant un chemin privé.
Nous sommes 3 à souhaiter aménager le chemin qui est dans un triste etat en hiver(creux nid de poules etc...)
De plus pour l'arrivée de la fibre il faut un poteau supplémentaire sur ce même chemin.
Sauf qu'une des parties c'est a dire 1 sur les 4 refuse ce poteau ainsi que l'empierrement .
Ce dernier a creuser le long du chemin donc sur le chemin une tranchée pour passer sa fibre..
il souhaite faire un prorata au nbre de passage ainsi qu'au nombre de maison car en effet l'un des 4 a 2 maison de location qui utilisent ce même chemin.
Ma 1ere question est de savoir si le poteau peut ne pas être mis ou s'il faut absolument 4 avis positif pour la pause du poteau.
Et comment doivent être reparti en effet les frais sur un chemin privé ?
Dernière question : Une personne n'ayant pas d'ouverture sur le chemin souhaite un droit de passage .Je suppose qu'il est préférable de passer par un notaire pour que l'on soit non plus 4 mais 5.
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Salut,
si vous êtes copropriétaires, celui qui a creusé aurait dû vous demander l'autorisation.
Même s'il y a 3 propriétaires de maisons, il y a sans doute 4 lots cadastrés, donc la répartition se fait sur 4.
Avez-vous un syndic de copropriétaires ?
Non je pense pas qu'il y ait de syndic
En fait lorsque j'ai acheté le terrain le notaire m'a dit que j'avais 1/4 du chemin et c'est tout.
Et en effet il y a probablement 4 lots cadastrés.
Bonjour,
Je vais regarder ça fin de semaine , merci , je suis en déplacement .
Je vous tiens au courant
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Posez votre questionBonjour,
Sur la fibre
Pour la fibre, c'est un peu différent, étant donné qu'il y a une servitude prévue à l'article L48 du CPCE (à lire en entier, il répond à toutes vos questions sur la fibre) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038791088#:~:text=Il%20est%20tenu%20d'indemniser,la%20partie%20la%20plus%20diligente.
En conclusion, vous demandez à votre opérateur de vous relier à la fibre, et c'est lui qui fera ou fera faire les différentes expertises, afin de trouver la meilleure solution possible. Le reste se fera à l'amiable, par l'Etat ou par le TJ.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...