Les discussions
Comment créer un accès pour mon véhicule
Bonjour à tous, Nouveau-venu sur le forum, je suis à la recherche d’informations fiables sur l’aspect légal de mon problème. Nous habitons en ville,...
La partie adverse m'empêche de réaliser la décision de justi
Bonjour La partie adverse m'empêche de réaliser ce que demande la décision de justice du tribunal. Svp qui dois-je soliciter ? Merci
Mise en demeure par syndic résidence principale
Bonjour, J'ai acheté l'appartement en janvier comme ma résidence principale. Syndic m'envoyer a mon ancien adresse AR mise en demeure en juillet ain...
Acheter un appartement à 76 ans
Bonjour, est ce possible d'acheter un appartement à 76 ans et obtenir un credit d'umprunt merci
Mon propriétaire refait la cloture mais cela traine
Bonjour, nous venons d’emménager dans une maison, ou le propriétaire refait la cloture. Il a pris des artisans en retraite qui ne travaille que sous ...
A partir d'où se mesure la servitude de vue d'une terrasse
Bonjour, Je suis actuellement en train de construire une terrasse surélevée (2m50 de hauteur). Nous avions précédemment parlé à notre voisine, qui so...
Ag comment émettre des réserves sur des comptes à approuver
Bonjour à tous, Lors de notre future AG en copropriété, nous devons émettre des réserves sur des comptes généraux. Notre souci est que nos 2 syndics ...
Utilisat. de 2 conduits de cheminée dans 1 boisseau commun
FerméBonjour, Est-t-il possible de tuber (pour insert au bois) un conduit de cheminé mitoyen à un autre dans un boisseau commun (dans une ancienne bastide...
Dark kitchen dans logement social
RésoluBonjour, Depuis l'emménagement de nouveaux voisins, des odeurs de cuisine très désagréables envahisse ma cuisine, par la vmc, et je ne peux ouvrir m...
Sonnette volée
Bonjour,ma sonnette exterieure de la maison en location a été arrachée volée a qui incombe le changement de la sonnette propriétaire ou locataire co...
Vendeur les 45 jours sont dépassés et pas de nouvelle de l'acheteur
Bonjour à tous nous avons signé 1 compromis pour la vente de notre maison le 18 janvier 2017. Les conditions suspensives liées au financement étaient ...
La co-pro coupe l'eau l'hiver, m'y opposer ?
Bonjour,madame, monsieur, je viens d'acquérir un logement situé en bord de mer, les logements y sont peu grand donc les propriétaires viennent seulem...
Vente en indivision
Bonsoir, Je suis en indivision 50/50 avec un membre de ma famille.Cette personne va être placée sous habilitation familiale et ses enfants souhaitent...
Problème chaudière dans nouvelle location
Bonjour, Nous sommes actuellement en train d’emménager avec ma compagne dans un appartement en location dont nous avons eu les clés il y a quelques j...
Résidence principale/secondaire et plus value
Bonjour, Nous habitons notre résidence principale depuis 20 ans. Suite à une séparation, nous l'avons mise en vente. Cette dernière ayant été vendue...
Négocier prix achat immobilier
Bonjour, Je souhaite avoir votre avis svp par rapport à une négociation que j’entamerai pour l’achat d’un bien immobilier 3p duplex situé à valenton ...
Assurane habitation et changement de statut
Bonjour, à partir d'aujourd'hui, je vais devenir propriétaire de l'appartement que j'occupe depuis une dizaine d'années. En début d'année - aux alen...
En procédure d'expulsion
Bonjour, Je suis actuellement en procédure d'expulsion. J'ai eu le commandements de quitte les lieux la date d'expulsion était le 25 septembre. ...
Récupérer un garage loué à1 locataire qui ne répond plus?
Bonjour, Ma locataire à qui j'ai adressé une lettre de résiliation de bail d'un garage en RAR n'habite plus à l'adresse qu'elle m'avait transmise, au...
Responsable du contenu de notre boîte au lettre
Bonjour, j’aimerais savoir si l’on était responsable des colis qui arrivent dans notre boîte aux lettre en France ?
Bail civil entrepôt et assurance
RésoluBonsoir, je voulais savoir si en tant que bailleur j'ai l'obligation d'assurer mon bien en location ? car mon bien n'est pas assuré si il arriverait q...
Non respect de la limite de 3 m entre 2 constructions
Bonjour mon voisin a construit un mur de soutènement en limite de propriété celui ci est accolé à mon garage. Or il ne respecte pas le recule imposé d...
Jeux de balles dans une cours de copro nuisance
Bonjour à toutes et à tous, j'ai acheté il y a quelques mois un appartement dans un ancien corps de ferme. Il y a une cours au milieu de tous les appa...
Document de retour apres preavis de depart enregistre
RésoluBonjour, je viens d'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'agence à qui je loue la maison, mon départ. En retour, l'agence me de...
Loyer en cours??
Bonjour, je viens de recevoir une avis d'échéance de mon loyer en cours, et decus cer écrit -343,07€ soldes en votre faveur, je voudrez savoir se que...
Immobilier: fissure receveur de douche appartement
Bonsoir, je suis propriétaire d un appartement neuf depuis octobre 2022. Ma locataire arrivée en novembre 2022 vient de m’annoncer il y a quelques ...
Responsabilité chutes arbres ou dégats
Bonjour, Nous sommes propietaires mes freres et soeurs en indivision d'un terrain en foret sur la cote atlantique, depuis le deces de notre mere. S...
Locataire bailleur
Bonjour, etant locataire ma baignoire est a change et commence a fuir mon plombier m a dit que c est une veille baignoire en fonte mais mon bailleur v...
Infiltration eau dans les murs
Bonjour ma fille locataire récente d’un appartement entièrement réhabilité par le propriétaire doit faire face à une importante infiltration d’eau da...
Résiliation propriétaire - chambre chez l’habirant
Bonjour, Je suis propriétaire de mon appartement et loue une de mes chambres dans le cadre d’un contrat de « chambre meublée chez l’habitant » à une ...
Pension canine familiale -10 chiens
RésoluBonjour, Nos voisins ont ouvert une pension canine « familiale » (garde de moins de 10 chiens). Nous ne supportons plus les aboiements intempest...
Eaux pluviales et servitude dite « d’égout de toit »
Bonjour,problème avec mon voisin dont je ne trouve pas la réponse . le mur de ma maison ( plus de 100 ans) est en limite de propriété , Lorsque la c...
Ma propriétaire ne veut pas changer de fenettre
Bonjour je suis locataire d un appartement de 55 mètre carrée depuis 35 ans j ai 76 ans m on loyer a était toujours a jour j ai une fenêtre vétuste...
Ramonage cheminée
Bonjour, j'aurais besoin de votre aide Voilà propriétaire d'une maison en location depuis 6 ans .aujourd'hui je dis à ma locataire que je vais prof...
Changement de cave....
Bonjour, Je suis locataire et mon propriétaire me dis que la cave qu'il m'a donné il y a 10 ans n'était pas là sienne. Une erreur je peux comprendre...
Copropriété : un restaurant est il un magasin ?
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un appartement devant être occupé « bourgeoisement « .Au rez-de-chaussée sont autorisés les magasins « employés ...
Créer un 2ème accès à ma maison par le "bas"(par le parking)
bonjour j'ai hérité d'une villa de mes grands parents, mais je voudrais l'améliorer sur un point : créer une deuxième porte d'entrée par l'autre ...
Mettre en vente avant 30 ans
Bonjour, Pouvez vous confirmer que l'exoneration des charges sociales apres 30 ans de detention est applicable si le bien immobilier est mis en vente...
Facturation frais bancaire par agence immobilière
Bonjour, À la signature de mon bail en août, l'agent immobilier a insisté pour que je choisisse le prélèvement automatique parce que "l'agence préfèr...
Chien qui abois
Bonjour, Je me tourne vers vous car mon chien abois de temps en temps ( jamais la nuit) mais il est vrai que quand certaine personne passe devant la ...
Charges locatives 1ère occupation prorata
Bonjour, mon fils étudiant a pris une location en septembre 2022, appartement neuf, jamais occupé. Le propriétaire lui envoie le décompte de charges...
Expulsion logement
bonjour, j'ai 82 ans handicapé,je suis en location et mon ex gendre vend la maison car je n'ai paS voulus que de 600 euroS de loyer du fait qu'il va ...
Changement de porte, problème de clés...
Bonjour, J'habite dans une petite résidence commune de 4 appartements, il y a donc un hall d'entrée. Au moment d'emménager, ma conjointe et moi avio...
Micro-entreprise: location d'un second bail en monopropriété
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une mono-propriété en Seine Saint-Denis et le propriétaire dispose d'un garage transfor...
Syndic de copro : appel fonds de travaux
Bonjour, Chaque trimestre le syndic de copropriété appelle une somme pour alimenter le fonds de travaux (correspondant à 5% du budget prévisionnel de...
Dégât des eaux : qui paie la recherche de fuite?
Bonjour, Suite à un dégât des eaux, le syndic de copropriété a envoyé un plombier pour déterminer l'origine de la fuite. Le plombier a conclut que l...
Droits du locataire
bonjour je suis locataire d'une maison depuis le 9 mars 2019, bail de 3 ans reconductible 3 ans jusqu'à 9 ans sms du propriétaire le 2/10/2023 comme...
Le syndic m'oblige a souscrire un contrat d'entretien
Bonjour Je voudrai savoir si le syndic de copropriété a le droit de m'imposé un contrat collectif de maintenance de ma chaudière au gaz? sachant que...
Fermeture porte de garage collectif
RésoluBonsoir, Je suis propriétaire d'un appartement disposant d'un box dans un parking collectif sous l'immeuble. La porte qui à l'origine était automati...
Droit consommation -immobilier
Bonjour, En Août 2022, j' ai acheté une parcelle avec un mobil-home dans un parc résidentiel de loisirs, non sous régime hôtelier . Les parties commun...
La législation juridique et financière évolue en permanence...